Adoptée en première lecture par le Sénat le 8 novembre 2018, puis par l’Assemblée Nationale le 13 mars dernier, la proposition de loi portant sur la création d’une Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) a définitivement été validée par une large majorité (79 pour, et 9 contre) ce mardi 9 juillet.

Faciliter les démarches administratives des élus locaux

Cette nouvelle agence avait été annoncée par Emmanuel Macron pour faciliter la mise en place de projets et les démarches administratives des élus locaux.

Désormais créée, l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), va fusionner l’essentiel du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) et l’Agence du numérique et l’Etablissement public de restructuration et d’aménagement des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA).

Elle prévoit également des mécanismes de coordination avec l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), l’Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU), l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), et le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA).

Une mesure largement approuvée par les parlementaires

Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des Territoires, a salué « la forte mobilisation des parlementaires sur ce texte », et notamment les nombreux enrichissements apportés par les parlementaires tout au long de la procédure législative. 235 amendements ont en effet été adoptés pour compléter les missions de cette nouvelle agence.

La ministre s’est dite « déterminée à poursuivre les travaux préparatoires pour une mise en œuvre rapide de cette agence » afin de « concrétiser cet engagement du Président de la République à l’égard des élus locaux ».

C.L.

Photo de une : ©Adobe Stock