« Largement méconnue par les élus locaux », image « floue » et « éloignée du terrain » : c’est ainsi que les élus locaux et leurs représentants décrivent l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) dans un rapport sénatorial livré ce jeudi 2 février. 

Pour preuve, une synthèse du document précise que 52 % des élus locaux - interrogés sur la plateforme Sénat - ne connaîtraient pas l’ANCT, tandis que 74 % déclarent ne pas avoir fait appel à ses services. Les préfectures interviewées seraient uniquement 5 sur 10 à connaître le dispositif. Quand les élus connaissent le dispositif, ceux-ci ont globalement du mal à identifier l’assise, la cohérence, la nature et la spécificité d’intervention en matière d’ingénierie de l’agence. Quand les collectivités sont satisfaites de l’agence, celles-ci sont en majorité associées aux programmes Petites Villes de Demain, Action Coeur de Ville, Territoires d'Industrie…

Recours aux cabinets privés, logique descendante, missions alourdies et complexifiées… Les reproches des élus à l’ANCT

D’autant qu'en se penchant sur les jugements des associations d’élus questionnées par le Sénat, on décèle une majorité d’avis négatifs et ce sur trois points.

On reproche d'abord à l’ANCT d’impliquer inégalement les maires en matière d’ingénierie et de recourir à des cabinets privés. « Le recours à une majorité de bureaux de consultants privés est parfois adapté, mais il ne contribue pas à renforcer l'écosystème local. Ces consultants ont tendance à livrer des prestations « copier-coller », sans ancrage dans le territoire et sans lendemain », développent les auteurs du rapport. 

À cela s’ajoute une logique trop descendante de l’ANCT, alors que les élus attendent de l’Etat de la confiance mais aussi du soutien aux dynamiques et coopérations existantes, « plutôt que d'en lancer de nouvelles ». « Ils voudraient aussi que ses interventions ne se déroulent pas à marche forcée comme l'ont été les Contrats de Relance et de Transition Écologique (CRTE) et une partie des programmes nationaux. Enfin, l'agence doit trouver une articulation avec le niveau régional qui est celui des grandes contractualisations en matière d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale », lit-on dans la synthèse du rapport.

Les collectivités trouvent également qu’au lieu de la simplification promise par l’ANCT, les missions de l’agence (programmes, CRTE et accès à l'ingénierie) se sont alourdies et complexifiées. « L’ANCT n'a pas contenu le recours aux appels à projets (AAP), son guichet unique est inégalement et insuffisamment opérationnel. De plus, les élus estiment qu'elle n'a pas apporté plus de soutien financier à leurs projets mais qu'elle recycle des financements existants » juge-t-on dans le rapport.

« Un certain nombre d’axes d’amélioration » annoncés par la ministre des Collectivités territoriales

Le rapport est conclu par une liste des propositions réparties entre trois enjeux : rapprocher l’ANCT des élus locaux, renforcer l’accès des collectivités à l’ingénierie, consolider et simplifier les programmes, politiques publiques, labels et autres outils existants. 

Le gouvernement a décidé de répondre favorablement à une partie de ces recommandations. Certes, dans l’espace de « trois ans, avec le covid, les confinements et la complexité de la fusion de trois entités, nous avons des programmes qui ont acquis une notoriété et une lisibilité importantes », a défendu auprès de l’AFP Dominique Faure, ce mercredi 8 février. Toutefois, la ministre chargée des Collectivités territoriales a reconnu qu’un « certain nombre d'axes d'amélioration » sont à emprunter. 

Dominique Faure a notamment annoncé un déploiement de moyens de l’ANCT, à commencer par celui des délégués de proximité auprès des préfets, dont les effectifs seront « doublés ». Une mesure visant à renforcer l’accompagnement des préfets dans leurs nouvelles tâches. Ces derniers devront d’ailleurs, à partir de 2024, mandater les experts désignés par l’ANCT à Paris, pour des missions d’ingénierie « sur-mesure » aux besoins des collectivités. 

Afin de développer la notoriété de l’ANCT, des « forums locaux de l’ingénierie » réuniront maires, préfets et experts dans chaque département d’ici juin. 
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Les ministres et deux nouveaux dirigeants de l’agence - Stanislas Bourron et Christophe Bouillon - entreprendront un « tour de France des régions ». Le but ? Rencontrer les élus et échanger sur leurs besoins d'accompagnement.

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