Renaud Donnedieu de Vabres, conformément aux dispositions d’application de la loi de décentralisation « libertés et responsabilités locales », a décidé d’engager la procédure nécessaire à la publication de la liste des monuments historiques appartenant à l’Etat, susceptibles d’être transférés aux collectivités territoriales. Cette liste doit faire l’objet, avant la fin du mois de décembre, d’un décret en Conseil d’Etat. Ce transfert de propriété se fera sur la base d’un strict volontariat à la demande des collectivités intéressées.

Des conventions particulières détermineront au cas par cas les conditions de ces transferts et notamment les modalités de prise en charge des programmes d’investissement nécessaires à la mise en valeur des monuments transférés. Cette liste arrêtée à la suite des conclusions du rapport de la commission Rémond présente une série de monuments transférables dont la mise en valeur est susceptible d’être améliorée par les initiatives locales, notamment les conditions d’ouverture, d’animation et de présentation au public.

Le projet de liste va être soumis à une large concertation. Les instances syndicales du Ministère de la culture et de la communication seront saisies de ce texte dans le courant de la semaine. Les demandes des collectivités territoriales seront ensuite examinées dans les douze mois à compter de la publication du décret.

La commission Rémond

La commission, présidée par René Rémond et composée d’élus, d’universitaires et de spécialistes du patrimoine, s’est réunie entre juillet et octobre 2003. Elle a retenu la règle d’une affectation locale, la propriété de l’Etat étant considérée comme l’exception.

La propriété de l’Etat se justifie selon la commission trois catégories de monuments :

• les lieux de mémoire nationale, commémoratifs de grandes dates de l’Histoire de France,
• les anciens biens de la couronne, représentatifs de la constitution de l’Etat national,
• les archétypes architecturaux dont la qualité exceptionnelle et la valeur pédagogique justifiaient la possession par l’Etat.

A ces trois catégories, la commission Rémond a ajouté les sites archéologiques constituant des réserves et les grottes ornées dont la fragilité et la complexité d’exploitation exigent la compétence de l’Etat. Ces sites sont généralement partiellement ou totalement fermés au public.

Le projet de liste

Le projet de liste reprend dans sa quasi-intégralité les préconisations de la commission Rémond. Les très rares exceptions sont les suivantes :

• Le Fort Saint-André (30) devrait être gardé à l’Etat dans le cadre d’un projet de gestion et de visite communes avec la Chartreuse de Villeneuve-les-Avignon (30), tout comme l’Abbaye du Bec Hellouin (27)
• Les remparts d’Aigues-Mortes (30) et la Tour Carbonnière (30) proposés à la décentralisation par la Commission Rémond s’aligneraient pour des raisons fonctionnelles sur la Tour de Constance, lieu de mémoire conservé par l’Etat.
• le site de Solutré est un site préhistorique éponyme,
• la maison de Georges Clemenceau est un site de mémoire nationale.

A l’inverse, le camps de Péran à Plédran (22), le Couvent des Cordelières de Provins (77) et le Fort de Salses (66) seront proposés au transfert.

Programme de mise en valeur du Centre des Monuments Nationaux

Un programme prioritaire de mise en valeur conduit par le Centre des Monuments Nationaux offrira, parallèlement, de nouvelles perspectives aux monuments conservés par l’Etat.

Ces projets concerneront notamment :

• l’Abbaye de Cluny (nouvel espace de restitution virtuelle de la grande église)
• le château de Vincennes (ouverture à la visite du donjon capétien restauré et de la Sainte Chapelle)
• l’Arc de Triomphe de l’Etoile (réaménagement muséographique)
• le Palais du Tau de Reims (réaménagement muséographique et accessibilité aux handicapés)
• le château d’Azay le Rideau (nouveau spectacle nocturne et extension de circuit de visite)
• le domaine de Saint-Cloud (aménagement d’un musée de site dans le pavillon de Valois)
• le site de Glanum (présentation in-situ des collections archéologiques aujourd’hui conservées à l’hôtel de Sade)
• le château d’Angers (extension du circuit de visite)
• le site de Carnac (aménagements de mise en valeur)
• le château d’Oiron (création d’un jardin contemporain et d’un circuit d’exposition temporaire)
• le Panthéon (restauration de la crypte)
• la château comtal de cité de Carcassonne (Réaménagement muséographique - nouveau circuit de visite)
• l’église de Brou (mise en lumière)