Le permis de construire
OBJECTIFS :
- Connaître les règles qui permettent le dépôt d’un permis de construire ou d’une autorisation préalable dans le cas des constructions nouvelles ou anciennes.
- Comprendre les secteurs sauvegardés et connaître les délais d’instruction.
- Savoir quelles sont les pièces constitutives d’un dossier de permis de construire.
- Connaître les recours possibles en cas de refus.
PROGRAMME :
- Le code de l’urbanisme pour les constructions nouvelles
- Le code de l’urbanisme pour les constructions existantes
- Les secteurs sauvegardés
- Les pièces constitutives du dossier
- Les délais d’instruction
- Les recours
Labels et certifications (détail) :
- QUALIOPI
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- Aménagement urbain
- Génie civil
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