La formation AG31 FOAD intègre les dernières évolutions réglementaires.

À la suite du Grenelle de l’environnement, la surveillance de la qualité de l'air intérieur est devenue obligatoire pour le propriétaire ou l'exploitant de certains établissements recevant du public (article L. 221-8 du code de l’environnement). Les modalités de surveillance à mettre en œuvre ont été précisées par des textes d’application révisés en 2015.

Suite au retour d’expérience réalisé sur la mise en œuvre de cette surveillance ainsi que sur la crise sanitaire, la révision du dispositif réglementaire a été engagée dans le cadre du quatrième Plan national santé environnement (PNSE 4) et est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

La formation AG31 - FOAD (dispensée à distance en visio-conférence sur 1 journée ou deux demi-journées) s’adresse à tous les intervenants qui portent les enjeux de la qualité de l’air intérieur (QAI) dans les établissements recevant du public (ERP) concernés dès le 1er janvier 2023 et au 1er janvier 2025.

Les textes :
→ Décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 : relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public.
→ Décret n° 2022-1689 du 27 décembre 2022 : modifiant le code de l'environnement en matière de surveillance de la qualité de l'air intérieur.

Objectifs :

• Mettre en œuvre la surveillance réglementaire en ERP (nouveau dispositif du 27 décembre 2022, applicable depuis le 1er janvier 2023).
• Connaître les caractéristiques et les sources des polluants intérieurs.
• Connaître les principes de mesure, les méthodes d’analyse et les protocoles de mesurage.
• Trouver des pistes d’amélioration de la QAI.

Programme :

Qualité de l’air et réglementation associées dans le bâtiment

• Les polluants de l’air intérieur : particules organiques et minérales, fibres, particules métalliques, composés inorganiques, composés organiques semi-volatils (Pesticides, HAP Phtalates…), virus (coronavirus NCoV…), bactéries (legionella pneumophila…), allergènes, pollens, acariens, moisissures…
• Les effets sanitaires, les sources de COV (Composés Organiques Volatils), de COSV (Composés Organiques Semi-Volatils), de particules/fibres, de biocontaminants.
• Impact des polluants de l’air intérieur sur la santé et le bâti.
• Évaluation des coûts socio-économiques liés à la QAI.
• La réglementation liée à la QAI dans les bâtiments : valeurs guides d’air intérieur, aération/ ventilation des bâtiments, amiante, monoxyde de carbone, radon, substances classées CMR1 et CMR2, étiquetage des produits de la construction (classes et seuil) ... 
• Études de cas : expertise dans des écoles/crèches

Mise en oeuvre de la surveillance réglementaire dans les ERP selon le dispositif révisé

• Les établissements soumis à réglementation au 1er Janvier 2023 : les échéances à respecter d’ici 2026.
• Les établissements soumis à réglementation au 1er Janvier 2025.
• Valeurs seuils et marche à suivre en cas de dépassement.
• Les risques encourus en cas de non-respect de la réglementation.

Les évolutions

• Évaluation annuelle des moyens d’aération incluant notamment la mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone (CO2) de l’air intérieur : Quelles actions à faire ? Qui réalise les l’évaluation ? Le rapport d’évaluation.
• Autodiagnostic de la QAI au moins tous les 4 ans. Qui réalise l’autodiagnostic ? les grilles disponibles, Polluants réglementés retenus dans le dispositif de surveillance de la QAI (formaldéhyde, benzène, dioxyde de carbone)
• Campagne de mesure des polluants réglementaires, réalisée à chaque étape de la vie des bâtiments (par un organisme accrédité) : en cas de travaux ou de changement de disposition. Qui réalise la campagne de mesure des polluants réglementaires ? Quelles conditions de réalisation de la campagne de mesure ? Métrologie de la surveillance : mesures FA, BE, CO2., expertise à mener en cas de dépassement.
• Plan d’actions prenant en compte l’évaluation annuelle des moyens d’aération, l’autodiagnostic et la campagne de mesures (à réaliser au plus tard dans les quatre ans suivant l’entrée en vigueur du décret n° 2022-1689 du 27 décembre 2022.)

Études de cas

• TD : Échantillonnage des pièces à investiguer dans le cadre de l’évaluation annuelle des moyens d’aération.
• TD : Application des seuils de surface au sol pour le déclenchement des campagnes de mesure.
• TD : Calcul de l’indice ICONE.
• TD : Élaboration d’un plan d’action à partir de grilles d’autodiagnostic.

*QAI = Qualité de l'Air Intérieur

*QEI = Qualité des Environnements Intérieurs : confort thermique, confort acoustique, confort visuel, qualité de l'air intérieur  

*ERP : Établissements recevant du public

Sessions :

• 23 & 24 mai 2024 - Formation à distance (de 13h à 16h30)
• 10 septembre 2024 - Formation à distance
• 10 décembre 2024 - Formation à distance