Différents taux, pour différents travaux

Lors de la rénovation d’un logement, les particuliers peuvent donc bénéficier d’un taux réduit de TVA. Il en existe deux. Un taux réduit à 10%, qui concerne les travaux d’amélioration, de transformation et d’aménagement. Puis un autre à 5,5%, qui nous intéresse plus particulièrement dans cet article. 

Ce taux réduit fait donc passer la TVA de 20% à 5,5%, en fonction des travaux engagés.

Ce taux s'applique aux travaux de rénovation énergétique, comme l’isolation thermique, les dépenses dans des équipements permettant de réaliser des économies d'énergies ou encore de production d'énergies renouvelables.
 

Pour pouvoir bénéficier de ce taux particulier, deux conditions sont imposées par l’État. Les locaux concernés doivent être:

• Des locaux dont les travaux sont achevés depuis plus de 2 ans
• Des locaux d’habitation uniquement. Résidence principale ou secondaire.

Ces conditions d’éligibilité s'adressent donc aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs, syndicats de copropriété, locataires, occupants à titre gratuit et sociétés civiles immobilières.

Quels sont les travaux concernés ?

Le gouvernement a mis en place une liste des équipements et des interventions éligibles que voici.

• Les chaudières à condensation
• Les chaudières à micro-cogénération gaz d'une puissance de production électrique inférieure ou égale à 3 kilovolt-ampères par logement
• Les matériaux d'isolation thermique des parois opaques ou vitrées, de volets isolants ou de portes d'entrée donnant sur l'extérieur
• Les matériaux de calorifugeage d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire
• Les appareils de régulation de chauffage
• Les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, à l’exception des équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil, ou des pompes à chaleur, autres que air / air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire
• L'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques
• Les équipements de raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération

Si vos travaux de rénovations concernent un ou plusieurs des éléments notés ci-dessus, vous pourrez bénéficier d’un taux réduit de 5,5%. Une subtilité importante s’y ajoute. Ce taux réduit s’applique également aux travaux induits et donc indissociablement liés aux travaux d’amélioration énergétique. 

Prenons un exemple: pour l’installation d’une fenêtre double vitrage, qui serait posée dans une salle de bain. Les travaux de peinture et de plâtrerie liés à la pose de la fenêtre double vitrage sont eux aussi soumis au taux de 5,5 %. 

Autre exemple. Une chaudière à micro-cogénération gaz est installée en sous-sol d’une maison. Le système d’évacuation de l’habitation doit être adapté pour assurer le bon fonctionnement de la chaudière. Quand bien même cette installation traverse d’autres pièces, les travaux seront soumis au taux réduit de 5,5 %.

Important, il est impératif que vos travaux et équipements vous soient facturés par un artisan. Au cas où vous souhaiteriez acheter vous-mêmes vos matériaux, le taux habituel de TVA de 20 % sera appliqué. Seule la prestation de pose effectuée par l'entreprise pourra relever d'un taux réduit.

Travaux non éligibles

Tous les travaux ne sont cependant pas éligibles. Les taux réduits de TVA ne s’appliquent donc pas à ceux qui :

• Portent sur des locaux autres que d’habitation
• Qui concernent des habitations achevées depuis moins de deux ans
• Conduisent à une surélévation du bâtiment ou à une addition de construction
• Qui augmentent la surface de plancher de la construction existante de plus de 10 %
• Qui concourent à la production d’un immeuble neuf

Comment en profiter ?

Maintenant que vous et votre artisan connaissez les interventions qui relèvent d’un taux réduit de 5,5%, il lui faudra l’appliquer sur votre facture.

Cependant, pour tous travaux d'un montant supérieur à 300 €, vous devrez lui remettre une attestation spécifique, confirmant le respect des conditions d'application des taux réduits de TVA.

Deux modèles d'attestation existent qui correspondent aux différents types de travaux réalisés. Une simplifiée et une autre dite « normale ». 

L'attestation simplifiée est réservée aux travaux n'affectant aucun des éléments de gros œuvre (poutres, murs, etc.) et pas plus de cinq des six éléments de second œuvre (installations électriques, système de chauffage, cloisons intérieures, installations sanitaires et plomberie, etc.).

Pour les travaux affectant le gros œuvre et tous les éléments de second œuvre, vous devrez télécharger l'attestation dite « normale ».

Vous pouvez télécharger ces attestations ici :

• Téléchargez le formulaire d'attestation simplifiée
• Téléchargez le formulaire d'attestation normale

Les Français sont de plus en plus soucieux de mettre à jour leurs habitations, pour relever les défis de l’économie d'énergie et de l’écologie. Avec MaPrimeRenov’, la CEE et la TVA à 5,5%, c’est un éventail d'aides non négligeable que l’État met à notre disposition, pour encourager la transition écologique du pays. Une vraie opportunité à saisir pour réduire sa facture et préparer son habitat aux défis de demain.

Photo de une : Adobe Stock