Ces nouvelles mesures viennent compléter le programme action Cœur de ville lancé en 2018 pour cinq ans. Le « dispositif Normandie », du nom de son initiateur, Julien Denormandie, a été voté dans le cadre de la loi finance 2019.

« J’ai souhaité lancer un dispositif très simple d’utilisation. La volonté du Gouvernement est de massifier la rénovation des logements et de réhabiliter ceux devant l’être » a déclaré le ministre chargé de la ville et du logement, qui « invite tous les investisseurs et les collectivités locales à s’en saisir ». En effet, dans les 222 villes identifiées par le programme Cœur de ville et les communes qui mettront en place une opération de revitalisation du territoire (ORT), les investisseurs pourront bénéficier de déductions fiscales s’ils achètent un bien à rénover ou mettent à la location un logement vacant pour une durée minimale de six ans. Les locataires bénéficieront d’un loyer plafonné. Décryptage. 

Des conditions spécifiques

Le dispositif Denormandie se veut être à la fois une réponse à la dévitalisation des centres-villes et des bourgs, et à la fois celle de la rénovation énergétique des logements anciens. Les locaux à rénover de 222 villes et plus, devront subir des rénovations et être mis en location afin de faire bénéficier à ses acquéreurs de réductions fiscales. Celles-ci seront calculées par rapport au montant des travaux effectués : -12% pour un bail de 6 ans, -18% pour 9 ans, -21% pour 12 ans). Ainsi, pour une location de 12 ans, un bien acheté 150 000 euros avec 50 000 euros de travaux, une déduction de 42 000 euros s’appliquera, soit 3 500 euros par an.  

Pour être éligibles à ce nouveau dispositif, les rénovations doivent répondre à des critères précis. Elles doivent représenter 25% du coût total de l’opération (achat et travaux). Par ailleurs, ces rénovations devront soit concerner au moins deux types de travaux parmi les cinq suivants : changement de chaudière, isolation des combles, des murs ou des fenêtres ou changement de production d’eau chaude, soit permettre une amélioration de l’efficacité énergétique d’au moins 30%.

Autres conditions : le plafond des dépenses prises en charge est plafonné à 300 000 euros et les bailleurs devront louer leur bien de façon abordable, selon le barème de loyer dit intermédiaire (de 8,82 à 16,96 euros/m² par mois en 2018, en fonction des zones). Ces logements seront accessibles sous conditions de ressources, avec des plafonds variant aussi selon les zones géographiques : de 27 515 à 37 508 euros pour une personne seule et de 44 187 à 73 486 pour un couple avec une personne à charge, par exemple, en 2018 (les plafonds 2019 n’ont pas encore été dévoilés).

Le cumul avec d’autres dispositifs

Les travaux dans les logements de plus de deux ans, s’ils répondent aux critères, pourront bénéficier du taux de TVA à 10 ou 5,5% pour l’amélioration énergétique. Bien que ne visant pas les mêmes opérations, si la réduction d’impôt Pinel peut être appliquée (acquisition d’un logement neuf ou assimilé selon des zonages spécifiques), le contribuable devra choisir entre ce dispositif et le nouveau plan Denormandie.

Le ministre en charge de la ville et du logement s’est félicité de cette « vraie avancée car la rénovation a trop souvent été le parent pauvre des politiques publiques ».  

L. C.

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