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MaPrimeRénov’ : les changements à compter du 15 mai

Publié le 13 mai 2024

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Le gouvernement français a annoncé, début mars, un assouplissement significatif de MaPrimeRénov', une aide financière destinée à encourager la rénovation énergétique des logements. Cette décision, saluée par les professionnels de l'immobilier et les particuliers, a pour objectif de relancer le secteur et d'accélérer la transition énergétique du parc immobilier français. En parallèle, les conditions d’octroi de l’éco-PTZ ont été modifiées au 1er avril. Des changements importants pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
MaPrimeRénov’ : les changements à compter du 15 mai - Batiweb

MaPrimeRénov’ 2024 : une première réforme en janvier 2024

 

MaPrimeRénov' est une aide de l'État à destination des propriétaires qui désirent réaliser des travaux de rénovation énergétique au sein de leur logement, qu'ils y habitent ou qu’ils le louent.

Depuis le 1er janvier 2024, le gouvernement avait opté pour un recadrage de cette aide. Afin d’accélérer le nombre de rénovations énergétiques, en particulier les rénovations d’ampleur, le gouvernement avait annoncé augmenter de 1,6 milliard d’euros le budget pour financer la rénovation énergétique.

Le gouvernement avait également souhaité se concentrer sur les aides aux rénovations d’ampleur, avec une aide pouvant atteindre 70 000 euros pour les rénovations les plus performantes et une prise en charge pour les ménages aux revenus très modestes qui rénovent une passoire énergétique allant jusqu’à 90 %.

 

MaPrimeRénov’ 2024 : l’échec de la réforme de janvier 2024 

 

Ce changement n’a pas démarré sous les meilleurs auspices. Les contraintes budgétaires ont forcé le gouvernement a limité la hausse du budget de MaPrimeRénov’ 2024 à 600 millions d’euros. Par ailleurs, le recentrage de l’aide sur les multi-gestes et les rénovations d'ampleur a fait baisser drastiquement le nombre de demandes d’aide des particuliers. On note en effet une diminution du nombre de dossiers de 40 % entre janvier et février 2024 par rapport à la même période de 2023. 

Pour contrer cette chute, le gouvernement a décidé de faire machine arrière, en mars 2024. Cela signe la fin de la primauté des chantiers de grande ampleur et le retour des travaux par geste à partir du 15 mai 2024. 

 

Quels changements pour l’aide MaPrimeRénov ?

 

Attention, il est important de noter que les changements énoncés dans les prochains paragraphes seront pris en compte pour les dossiers déposés à partir du 15 mai 2024. 

 

Une simplification des démarches pour les professionnels du BTP

 

Le 8 mars 2024, le gouvernement a annoncé une série de mesures afin de simplifier les démarches des entreprises et des artisans du BTP engagés dans des travaux de rénovation énergétique, avec en premier lieu, la dématérialisation des dossiers administratifs. 

En complément, il a été décidé de faciliter l’obtention de la qualification Reconnu Garant de l'Environnement (RGE), notamment pour les petites entreprises. 

En contrepartie de ces avantages, le gouvernement a acté la mise en place d’un fichier unique des travaux dédiés pour réaliser des contrôles plus efficaces.

 

Aide à la rénovation : les changements pour les particuliers

 

Avec ces annonces gouvernementales de mars 2024, les changements de fonctionnement de l’aide MaPrimeRénov’ concernent principalement 3 axes : 

  • Report de l’obligation de fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
  • Report de l’interdiction d’accès à l’aide pour les rénovations par geste pour les maisons individuelles dont le DPE est classé F ou G ;
  • Réintégration du mono-geste d’isolation sans obligation de geste préalable sur le chauffage ou le système d’eau chaude sanitaire. Le fait de remplacer une fenêtre ou d’isoler des combles redevient éligible au système d’aide MaPrimeRenov’. 

Pour le moment, ces mesures concernent des travaux réalisés jusqu’à la fin de l’année 2024.

 

Les mono-gestes réintégrés à MaPrimeRénov' en 2024

 

Les décisions annoncées en mars 2024 réintègrent les mono-gestes dans les travaux éligibles aux aides à la rénovation énergétique. Voici la liste des mono-gestes qui réintègrent à partir du 15 mai le giron de MaPrimeRénov' en 2024 : 

  • La pose de fenêtre double vitrage ;
  • L’isolation des murs par l’intérieur et des combles aménagés ;
  • L’isolation des murs par l’extérieur et des toitures terrasses ;
  • La dépose d’une cave à fioul ;
  • L’audit énergétique.

Les travaux d’installation de panneaux solaires et de remplacement d’un système de chauffage ou de chauffe-eau pour un système moins énergivore continuent à être remboursés comme prévu initialement. 

Attention, seule l’installation d’une VMC double-flux sera éligible aux aide,  sous-condition d’être couplée à un autre geste d’isolation.

 

Le nouveau fonctionnement de MaPrimeRénov' en 2024

 

À partir du 15 mai 2024, MaPrimeRénov' 2024 fonctionnera selon 3 parcours types : 

Mon projet de travauxMon aideMontant
Rénovation par geste : isolation et chauffageUne aide forfaitaireJusqu’à 5 000 euros
Rénovation énergétique d’ampleurUn accompagnement et une aide en pourcentage du montant des travauxJusqu’à 63 000 euros
Rénovation d’une copropriétéUne aide unique répartie entre les copropriétairesJusqu’à 13 750 euros par logement

 

Quels changements pour l’éco-PTZ ? 

 

Pour rappel, l'éco-PTZ est un prêt sans intérêt qui permet de réaliser des travaux de rénovation énergétique. Il a connu trois changements principaux au 1er avril 2024 : 

  • l’octroi de l'éco-PTZ couplé à MaPrimeRénov' s’élève désormais jusqu’à 50 000 euros, contre 30 000 euros jusqu’à présent ;
  • la généralisation de l’autorisation des sociétés de tiers-financement à le distribuer ;
  • des modalités de calcul basées sur les conditions de taux à date de signature du prêt pour les copropriétés.

 

Alexandre Masson
Photo de une : Adobe Stock

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