La Direction de la répression des fraudes tire la sonnette d’alarme. Dans le cadre de l’offre d’isolation « à 1€ » qui permet des aides bonifiées pour plusieurs types de travaux, nombreuses sont les mauvaises pratiques commerciales à être observées.

La DGCCRF précise en effet avoir reçu des plaintes de démarchage téléphonique abusif de la part de sociétés se présentant comme des organismes officiels. Ces sociétés passent jusqu’à 20 appels par jour à leurs clients potentiels et évoquent des travaux « obligatoires afin de ne pas payer de taxe carbone ou autres pénalités environnement ». « Or, la réglementation ne prévoit pas de telles pénalités pour les particuliers », rappelle l’organisme de contrôle.

Les messages transmis sont également parfois mensongers puisque ces sociétés mettent en avant le fait que le client n’aura qu’à acquitter une somme de 1€, le solde étant pris en charge par un certificat d’économie d’énergie.

Il est important de rappeler que le dispositif, valable jusqu’au mois de décembre 2020, est soumis à certaines conditions (nature des travaux, revenus des ménages). L’aide apportée est de 20€/m2 pour les ménages modestes et de 10€/m2 pour les autres ménages. Une visite préalable du chantier par l’entreprise doit également être effectuée afin de déterminer les conditions d’exécution des travaux et renseigner le client.

En ce qui concerne les plaintes enregistrées, une fois que le client a accepté l’offre, ses coordonnées sont transmises à la société de travaux. Les salariés se présentent alors rapidement « parfois dès le lendemain ». Les contrats conclus ne respectent donc pas les dispositions du code de la consommation : formalisme du contrat non conforme, absence de bordereau de rétractation, perception immédiate du paiement, absence de qualification professionnelle…  

Et comme si ce n’était pas suffisant, les matériels utilisés et installés ne sont pas toujours conformes aux normes en vigueur. De nombreuses malfaçons sont ainsi rapportées et peuvent amener le client à engager de nouveaux travaux d’isolation... à ses frais bien sûr, le CEE n’étant délivré qu’une seul fois.

Reconnaître les « bons » professionnels

La DGCCRF rappelle que pour bénéficier des aides de l’Etat, l’entreprise de travaux doit être signataire de la charte « coup de pouce » du Ministère de la Transition écologique et Solidaire.

Elle conseille aux particuliers de :

• Ne pas donner suite à des entreprises qui se disent mandatées par des organismes publics ou qui menacent de pénalités ;
• Ne pas hésiter à effectuer des recherches sur l’identité de l’émetteur de l’appel ou de la société ;
• Ne pas signer dans la précipitation et de lire très attentivement les dispositions figurant en petits caractères.

R.C
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