Le chef d'entreprise, qui emploie une dizaine de salariés et placé en garde à vue lundi, a été mis en examen pour « dépôts, transports et éliminations irréguliers de déchets industriels générateurs de nuisances et escroquerie », a indiqué le procureur de la République de Rennes Hervé Pavy, lors d'une conférence de presse.

Plusieurs infractions sont relevées concernant l'hygiène et le manque de protection des salariés. Une information judiciaire avait été ouverte en mai 2007 à la suite de contrôles réalisés notamment par l'inspection du travail sur des chantiers de déconstruction et désamiantage en Ille-et-Vilaine décelant des infractions tenant au non-respect de la réglementation à l'hygiène et à la sécurité des salariés.

Au cours de leurs investigations, les enquêteurs de la section de recherches de la gendarmerie de Bretagne et de l'Office Central de Lutte contre les Atteintes à l'Environnement et à la Sécurité Publique (OCLAESP) ont mis au jour de nouvelles infractions susceptibles d'être relevées à l'encontre du mis en examen concernant le traitement de l'amiante.

Bruno Poulard