Comment s’applique la responsabilité élargie du producteur dans le BTP ? 

Lancée en janvier 2023 - avec l'obligation d'une éco-contribution dès le 1^er mai 2023 pour les fabricants et distributeurs -, la responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du bâtiment, abrégée en REP PMCB ou REP bâtiment, fonctionne sur le principe pollueur-payeur. 

Elle oblige les metteurs sur le marché de produits et matériaux de construction, dont l’usage génère des déchets, d’en assurer la fin de vie. Ce sont ceux qui mettent sur le marché les produits et matériaux de construction qui assument le coût de la collecte, du recyclage et du réemploi des déchets triés. 

Concrètement, il s’agit d’une écocontribution ajoutée au prix de vente des produits et matériaux. Cette somme est ensuite reversée aux éco-organismes agréés par l’État, dont la mission est d’organiser la reprise des déchets et leur valorisation. Enfin, les opérateurs de déchets, financés par les éco-organismes, reprennent gratuitement les déchets triés des entreprises de travaux. 

Après cette année 2023 placée sous le signe du lancement, où en est la responsabilité élargie du producteur dans le secteur du BTP ?

Une augmentation croissante du nombre de centres de recyclage

Avec l’augmentation continue du nombre de centres de recyclage, les professionnels du bâtiment sont plus en plus nombreux à pratiquer le tri de leurs déchets. On recensait en effet 1 100 centres de recyclage au milieu de l’année 2023, alors qu’il y en avait moitié moins au lancement de la REP bâtiment. 

On estime à un peu plus de 2 000 le nombre de centres de reprise de déchets fin 2023. L’objectif affiché est d’atteindre 4 500 centres courant 2025, soit un centre de dépôt tous les 10 à 29 km. 

Vous êtes à la recherche d’un centre de reprises des déchets triés dans le cadre de la REP PMCB ?Une carte interactive recense les coordonnées des différents sites de reprise. Cette carte est régulièrement mise à jour par les quatre éco-organismes agréés par l’État : Ecomaison, Ecominero, Valdelia et Valobat. 

Centre de recyclage : une offre encore insuffisante

La disparité entre le nombre de points de reprise accueillant des déchets inertes (béton, gravats, tuiles, briques, etc.) et les autres types de déchets reste encore trop importante.

Pour rappel, les déchets du BTP sont répartis comme suit : 

REP bâtiment : quel avenir en 2024 ?

Quel coût des éco-contributions ?

Selon la Fédération Française du Bâtiment, plusieurs entreprises du BTP ont signalé des facturations d’éco-contributions excessives. Pour éviter ces désagréments, il est recommandé de vérifier les montants facturés aux barèmes actuels.

Pour l’ensemble de l’année 2024, tous les barèmes des éco-organismes ne sont pas connus. Cette absence de visibilité est problématique pour les professionnels du bâtiment qui peuvent être amenés à ne pas connaître les coûts exacts lors de la réalisation de devis. Il est parfois difficile pour les entreprises de maîtriser les coûts réels des écoconstructions. 

Comment mettre en place la reprise des déchets directement sur les chantiers ? 

Pour faire face au manque de points de collecte, la REP bâtiment envisageait également un service de récupération des déchets. Apporter une analyse précise sur le déploiement de ce service à l’échelle nationale est pour le moment impossible, mais la Fédération Française du Bâtiment la juge insuffisante et demande une accélération de son déploiement.

L’amélioration de la solution pour reprendre directement les déchets sur les chantiers et les entrepôts d’une entreprise générant plus de 50 m³ de déchets devrait être étudiée courant de l’année 2024. 

Quel avenir pour les points de collecte des distributeurs ? 

La responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du bâtiment impose aux points de vente des distributeurs d’une surface de 4 000 m² et supérieure de participer à la chaîne de recyclage en organisant également la collecte des déchets sur leur site. Or, cette mesure est critiquée depuis le lancement de la REP par la fédération des distributeurs de matériaux. Elle demande que le seuil de la surface minimum passe de 4 000 à 10 000 m². 

Pour conclure, si la REP bâtiment a permis de changer les habitudes et d’améliorer le recyclage des déchets du bâtiment, les différents acteurs du secteur semblent s’accorder pour demander des points d’amélioration. Après un an d’existence, les décisions qui seront prises en 2024 pour la REP semblent être déterminantes pour son avenir. 

Alexandre Masson

Photo de une : Adobe Stock