Le texte était très attendu par les professionnels : à compter du 19 juillet 2019, donneurs d’ordre, maîtres d’ouvrage et propriétaires d’immeubles bâtis sont dans l’obligation de procéder à un repérage amiante avant d’entreprendre des travaux.

L’arrêté, paru au Journal Officiel le 16 juillet 2019, consolide le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant travaux (RAT).

Interdit en France depuis 1997, l’amiante est considéré comme « hautement toxique ». Ses effets sur la santé peuvent surgir jusqu’à 30 à 40 ans après la première exposition. Selon une étude publiée en 2015 par le Haut Conseil de la Santé Publique (HSCP), près de 100 000 décès pourraient être amputés à une exposition professionnelle à l’amiante entre 2009 et 2050. Et on estime à 110 000 le nombre de salariés exposés chaque année à des fibres d’amiante.

Plus de prévention pour diminuer les risques

L’obligation vise à permettre au donneur d’ordre de « réaliser le marquage réglementaire des matériaux et produits contenant de l’amiante » et à l’entreprise en charge des travaux de « procéder à son évaluation des risques professionnels » et « ajuster les mesures à mettre en œuvre » pour protéger ses collaborateurs et prévenir la dispersion environnementale des fibres d’amiante.

Le spécialiste du diagnostic immobilier et du BIM, AC Environnement se réjouit de la publication de l’arrêté qui « va impacter à la fois le particulier et le professionnel » à « des degrés différents ». La détection de l’amiante dans les matériaux et dans l’air représente 80% du chiffre d’affaires de la société. En effet, depuis 2002, AC Environnement intervient dans plusieurs domaines : Dossier Technique Amiante (DTA), Repérages amiante avant travaux et avant démolition, examens visuels après travaux de retrait d’amiante, diagnostics amiante avant-vente, AMO, formation, conseil, etc.

Pour répondre à la forte demande qui suivra la mise en place effective des dernières évolutions réglementaires, la société a développé une offre « sous-section 4 » à destination des entreprises.

Julien Nidrecourt, directeur technique d’AC Environnement, analyse la réglementation. « Le particulier se verra dans l’obligation de remettre à l’artisan ou à l’entreprise un rapport de repérage amiante avant travaux portant sur le périmètre et le programme exact des travaux projetés (…). Ce repérage avant travaux couvre tout l’éventail des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, du moment qu’ils sont impactés par les travaux, et repose sur des investigations approfondies destructives. Avec cette obligation, le législateur entend sensibiliser le particulier au risque qu’il court ainsi que sa famille ».

Via cet arrêté, les entreprises du BTP sont tenues à une obligation de sécurité et de résultat dans la protection de la santé de leurs salariés. Toute intervention s’effectuera dans le cadre de la « Sous-section 4 » du Code du Travail. « Celle-ci détermine les obligations du chef d’entreprise en matière de prévention et de protection de ses collaborateurs qui interviennent sur les chantiers pouvant entraîner l’émission des fibres d’amiante. Elle comporte des obligations en matière de gestion des déchets amiante, de suivi de l’exposition des salariés, de choix et de maintenance d’équipements de protection, de rédaction de procédures, de formation… ».

Julien Nidrecourt estime ainsi que la réglementation va impacter le marché « dans son ensemble ». « Côté particulier, le diagnostiqueur peut prendre toute sa place auprès de celui-ci qui le sollicite en lui apportant un conseil quant aux critères pour bien choisir les prestataires qui réaliseront les travaux. »

« Pour l’entreprise, celle-ci sera de notre point de vue la première impactée par cette évolution. Les entreprises réellement conformes à la « Sous-section 4 » sont peu nombreuses sur le marché aujourd’hui et de nombreuses opportunités s’ouvrent à elles, notamment dans le cadre d’appels d’offres, pour lesquels les maîtres d’ouvrage vont très nettement augmenter leurs exigences… ».

AC Environnement se propose d’accompagner professionnels et particuliers « pour leur mise en conformité réglementaire et opérationnelle relative à la prévention du risque amiante ». Quels les risques pour les entreprises n'étant pas conformes à la « Sous-section 4 » ? Réponse dans l'infographie suivante : 

©AC Environnement

R.C
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