Ce lundi 16 mars, le Président Emmanuel Macron annonçait de nouvelles mesures pour faire barrière contre l’épidémie de coronavirus. Dans son discours, le chef de l’État a notamment instauré la réduction des déplacements au strict minimum : courses alimentaires, rendez-vous médical, pharmacie... mais aussi annoncé des mesures de confinement plus souples que prévu, notamment pour les salariés ne pouvant pas faire de télétravail. Ce qui est souvent le cas dans le bâtiment.

De fait, les professionnels du bâtiment peuvent à ce jour encore se rendre sur les chantiers maintenus, à condition d’être toujours être munis d’une attestation de déplacement dérogatoire. Cette attestation est à télécharger sur le site du ministère de l’Intérieur, à imprimer, remplir et signer. Les professionnels devront y cocher la case « déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisés sous forme de télétravail », et garder ce justificatif sur eux lors de leurs déplacements entre leur domicile et lieu de travail. Cette déclaration peut également être rédigée sur papier libre, en recopiant le modèle officiel disponible ici.

Par ailleurs, la carte professionnelle BTP peut également faire office de justificatif permanent.

Vers un maintien de l’activité au cas par cas ?

La Fédération Française du Bâtiment (FFB) a réagit ce mardi 17 mars aux annonces du gouvernement : « Si les circonstances le permettent (accord du maître d’ouvrage, accord des salariés…), les entreprises peuvent poursuivre leur activité en respectant strictement les consignes sanitaires données par le gouvernement. Pour autant, chaque entreprise appréciera, en fonction de son activité et des circonstances particulières, la poursuite ou non de son activité ».

Ainsi, dès ce lundi 16 mars, l’Établissement public en charge de la rénovation de la cathédrale Notre-Dame de Paris décidait, avant même l’allocution du Président, l’arrêt du chantier jusqu’à une date indéterminée.

Les chantiers doivent-ils s’arrêter même si les mesures sanitaires sont respectées (distance d’un mètre, pas de contact physique, utilisation de gel hydroalcoolique…) ?

Pour la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), l’arrêt des chantiers non urgents est à privilégier : « Dans l’attente de précisions sur la mise en œuvre de certaines des mesures, nous recommandons aux chefs d’entreprises de cesser toutes activités sauf exception (dépannage d’urgence et interventions sur site pouvant mettre en danger la sécurité des personnes et des équipements). Et tout cela dans le respect scrupuleux des consignes de sécurité sanitaire », recommandait ainsi Patrick Liébus, président de la Capeb, en ce début d’après-midi.

Dans son communiqué, la Capeb conseille donc d’arrêter les chantiers au plus tard ce soir, pour éviter que la responsabilité du chef d’entreprise ne soit mise en cause, notamment en cas d’infection d’un salarié ou d’un client. Pour la confédération, la priorité est donc à la mise en sécurité des installations avant l’arrêt des chantiers.

En cas d’arrêt de l’activité, FFB et Capeb sont unanimes : il faut privilégier le chômage partiel, pris en charge par l’État, pour les salariés ne pouvant pas faire de télétravail. Les entreprises disposent dès maintenant d’un délai de 30 jours pour déposer leur demande de chômage partiel, avec effet rétroactif. La FFB annonce par ailleurs qu’un modèle-type sera mis en ligne pour que les entreprises informent le maître d’ouvrage de l’arrêt de leur chantier.

C.L.

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