En France, près de 3,3 millions de personnes connaissent une problématique forte de mal-logement et 100 000 d'entre elles sont sans domicile fixe. La France et son pouvoir d'achat en baisse, la France et ses mal-logés, la France et ses « marchands de sommeil »... La France, pourtant cinquième puissance mondiale, n'arrive pas à apporter des solutions concrètes au problème toujours grandissant du logement.

Nouvelle initiative le 9 avril 2008

Elle essaie pourtant, la France, de se donner les moyens de voir sa situation de crise évoluer. Le 9 avril dernier et en réponse à la réforme de la caution souhaitée par Nicolas Sarkozy, un nouveau rapport sur la facilitation de l'accès au logement pour tous a été établi avec comme objectif de mieux sécuriser les bailleurs et les locataires. Dans ce document, de nouvelles initiatives sont préconisées comme « une discrimination positive en faveur des locataires les plus fragiles » avec des tarifs de garantie des risques locatifs (GRL) plus faibles que la moyenne des tarifs de la garantie de loyers impayés (GLI). Considéré comme le meilleur moyen de parvenir à une disparition progressive de la caution, ce dispositif vise à aider les ménages aux revenus les plus modestes.

Le droit au logement opposable

On parle aussi beaucoup de droit au logement opposable et ce depuis novembre 2006, hiver où des tentes de fortune étaient dressées sur les bords de Seine visant à dénoncer, à l'initiative de l'association « Les enfants de Don Quichotte », le triste sort des populations les plus démunies.
La loi portant sur la cohésion sociale et instaurée le 5 mars 2007 légifère sur les conditions d'un logement décent et indépendant garanti par l'Etat. Objectif : permettre aux personnes aux très petites ressources l'accès au logement. Mais pour bénéficier d'un tel droit, encore faut-il rentrer dans les critères d'attribution (voir encadré), étape charnière mais décisive et, au dénouement incertain. C'est pourquoi, depuis le 1er janvier 2008, un recours est désormais possible aux personnes dont les premières démarches ont été vaines, soit part une négociation à l'amiable devant une commission de médiation, puis, à défaut de solutions, devant le tribunal administratif. Un nouvel espoir pour les mal-logés.

Le droit au logement opposable, pour qui ? Sont concernées par le DALO : · Les nationalités françaises ou ceux qui résident sur le territoire français de façon régulière · Ceux qui ne sont pas en mesure d'accéder par leurs propres moyens à un logement décent et indépendant · Ceux qui satisfont aux conditions réglementaires d'accès au logement social. · Les dépourvus de logement, c'est-à-dire sans domicile fixe ou hébergés par une autre personne · Les menacés d'expulsion sans possibilité de relogement · Les personnes hébergées dans un établissement ou accueillies temporairement dans un logement de transition · Les personnes logées dans des locaux impropres à l'habitation ou présentant un caractère insalubre ou dangereux · Celles logées dans un local manifestement sur-occupé ou non décent à condition d'avoir à charge au moins un enfant mineur ou une personne handicapée ou de présenter soi-même un handicap · Enfin, les demandeurs de logement locatif social et muni d'une attestation d'enregistrement départemental de la demande* (numéro unique), n'ayant reçu aucune proposition adaptée à l'issue d'un délai « anormalement long » (délai qui varie d'un département à l'autre et qui est fixé par arrêté préfectoral).

Vanessa Bernard