La Responsabilité Elargie du Producteur (REP) pour la filière bâtiment est effective depuis le 1er janvier 2023.

Pour répondre à cette obligation, les producteurs de produits et matériaux de la construction et du bâtiment (PMCB) doivent avoir adhéré à un éco-organisme, qui prend en charge cette responsabilité, et peuvent depuis le 1er mai collecter l’éco-contribution auprès de leurs clients.

Comment répercuter l’éco-contribution à ses clients ?

En vertu de l’article R.543-290-3 du Code de l’environnement, les adhérents de Valobat sont, depuis le 1er mai, en position d’afficher dans leur conditions générales de vente (CGV), ainsi que sur leurs factures, la répercussion de l’éco-contribution à leurs clients dans les conditions décrites par le guide publié par Valobat, disponible sur son site Internet.

Concrètement, à quoi sert cette éco-contribution ?

L’éco-contribution due sur les tonnages de PMCB mis en marchés au 1er mai et acquittée par les metteurs sur le marché de ces produits et matériaux a pour objectif de financer la prévention, la collecte, l’enlèvement et le traitement des déchets issus des PMCB, les actions d’information et de communication, ainsi que les actions de recherche et de développement destinées à assurer la recyclabilité de ces déchets.

A ce titre, l’éco-contribution couvre la reprise des déchets triés issus des chantiers dans les points de reprise (déchèteries professionnelles, publiques, distributeurs), les entrepôts des entreprises du bâtiment ainsi que sur les chantiers supérieurs à 50m3. Ce dispositif contribuera à la lutte contre les dépôts illégaux, favorisera le réemploi des produits et alimentera notre industrie en matière première.

Quand et comment déclarer ses mises sur le marché ?

Le mois de mai marque l’entrée dans une nouvelle phase puisque fabricants, distributeurs et importateurs de Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB) ont jusqu’au 31 mai pour déclarer leurs mises sur le marché. Une étape essentielle puisque les déclarations vont servir de base dans le calcul des éco-contributions facturées dès le mois de juin.

Pour les adhérents de Valobat, rien de plus simple, depuis leur espace personnel, « My Valobat Adhérents » !

Des LiveChat dédiés à la déclaration sont également proposés par Valobat toutes les semaines pour ceux qui ont besoin d’être accompagnés dans cette nouvelle démarche.

Comment se mettre en conformité rapidement ?

Sachant qu’il devient urgent pour les entreprises n’ayant pas encore fait le choix de leur éco-organisme de se mettre en conformité, Valobat met les bouchées double pour accompagner les derniers retardataires avec la poursuite des LiveChat dédiés à l’adhésion qui leur permettent de découvrir l’offre de services Valobat et de s’acquitter de leurs nouvelles obligations.

Des conseillers sont également à disposition pour répondre à leurs questions du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h00, au 01 80 83 60 70 (prix d’un appel local).

Simplifier au maximum la mise en conformité des entreprises assujetties à la nouvelle REP PMCB est au cœur des enjeux de Valobat.

A cet effet, l’éco-organisme a déployé une large palette d’événements, de guides et d’outils pour que cette obligation réglementaire se traduise essentiellement en opportunité d’introduire plus de circularité au sein de l’organisation de ses adhérents.

Vous souhaitez adhérer dès maintenant à Valobat ?

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