L’entrée en vigueur de l’éco-contribution, ce qui va changer et qui est concerné ?

L’éco-contribution ou aussi appelée REP (Responsabilité Élargie du Producteur) sur les Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB) est entrée en vigueur depuis le 1^er janvier 2023. En effet, son déploiement a été programmé en deux étapes : 

• À partir du 1^er janvier 2023 : adhésion obligatoire auprès d’un des 4 éco-organismes agréés par l’État français.
• À partir du 1^er mai 2023 : mise en place avec l’obligation de vous acquitter de l’éco-contribution sur tous les produits mis sur le marché et facturés.

Actuellement, l’État français a déjà agréé 4 éco-organismes, chacun spécialisé dans une catégorie de déchets : 

• Valobat 
• Écominero 
• Écomaison
• Valdelia

Déjà mise en place sur certains types de produits comme les équipements électroniques, les meubles, etc. Cette taxe s’applique sur le principe : pollueur = payeur. Cela implique que les producteurs et distributeurs metteurs sur le marché doivent participer financièrement au recyclage et au traitement des produits une fois hors d’usage. 

La Responsabilité Élargie du Producteur (REP) Bâtiment sépare les déchets en deux catégories : 

• 1 - Les déchets inertes : ardoises, béton, granulats, pierres, etc.
• 2 - Les déchets non inertes : bois, laine de verre, laine de roche, plastique, etc.

Plus globalement, voici la liste des produits concernés par la REP PMCB : 

• Matériaux et gros oeuvre,
• Façade, couverture et étanchéité,
• Bois, charpente et panneaux,
• Cloisons,
• Isolants,
• Menuiseries,
• Revêtements de sol, mur et plafond,
• Équipements,
• Infrastructure électronique et de communication,
• Colles, peintures, vernis, résines, produits de préparation et de mise en oeuvre,
• Réseaux (alimentation, évacuation, assainissement, chauffage, etc.)
• Aménagement extérieur.

Vous l’aurez compris, cette nouveauté impacte directement les producteurs et distributeurs metteurs sur le marché ! 

La nouvelle REP PMCB vient soutenir l’objectif d’une économie circulaire et plus vertueuse. Initialement prévue au 1^er janvier 2023, sa mise en place a été reportée au 1^er mai 2023, un point positif pour tous les professionnels du secteur au vu des interrogations encore présentes aujourd’hui. 

Certaines solutions intègrent déjà cette nouveauté en adaptant leurs modèles de facture afin de proposer une ligne supplémentaire optionnelle dédiée à l’éco-contribution. Les produits EBP ont intégré cette nouveauté. 

Pour en savoir plus exit_to_app