DADS 2015 : quelques rappels

La déclaration annuelle des données sociales (DADS) 2015 récapitule l'ensemble des rémunérations brutes versées à vos salariés au cours de l'année 2015, sur lesquelles sont acquittées les cotisations sociales. Cette déclaration permet notamment aux organismes sociaux de vérifier le montant des masses salariales et de déterminer les droits des salariés.

Vous devez donc y mentionner :

• • les salaires que vous avez versés en 2015 ;
• • vos effectifs ;
• • une liste nominative des salariés, indiquant le statut de chacun et leurs rémunérations.

En pratique, cette déclaration doit être transmise :

• • à la CNAV / TDS ;
• • aux institutions de prévoyance, aux mutuelles, aux sociétés d'assurances et leurs courtiers délégataires ;
• • aux institutions de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO.

Il est également possible, dans certains cas, d'effectuer sa déclaration sous la forme papier en se procurant le formulaire auprès de la CARSAT.

Les entreprises ayant acquitté plus de 20.000 euros de cotisations auprès de l'URSSAF l'année précédente, doivent nécessairement effectuer leurs déclarations sociales et le paiement de leurs cotisations par voie électronique.

DADS 2015 : les principales nouveautés à prévoir

Les mises à jour apportées à la DADS

Certaines mises à jour ont été effectuées à propos des exonérations de cotisations. Concernant la réduction de la cotisation d'allocations familiales, il est précisé que :

• • le montant de l'assiette soumise au taux réduit de la cotisation d'allocations familiales doit être indiqué comme base brute soumise à exonération (rubrique S40.G30.06.002.001) ;
• • la base plafonnée soumise à exonération (rubrique S40.G30.06.003.001) ne doit pas être renseignée ;
• • le montant de l'exonération (rubrique S40.G30.06.003.001) doit être renseigné à zéro.

Pour la réduction Fillon, la DADS utilisera désormais le terme « Réduction générale des contributions et cotisations patronales ». De plus, la rubrique S40.G30.40.004 « Montant de la rémunération des temps de pause, d'habillage et de déshabillage » a été supprimée, pour tenir compte des évolutions de la réduction Fillon (voir notre article « Réduction Fillon : nouveau mode de calcul »).

Autres nouveautés liées aux évolutions de la paie :

• • les tranches de la taxe sur les salaires sont mises à jour des nouveaux montants (voir notre article «Taxe sur les salaires 2015 ») ;
• • suite à la substitution d'une assiette réelle à l'assiette forfaitaire pour le calcul des cotisations vieillesse des apprentis, un nouveau type de bases plafonnées exceptionnelles a été ajouté (S40.G30.03.001 (+) 67 - Base plafonnée salaire réel apprenti).

Les nouvelles rubriques de la DADS

Une nouvelle rubrique est créée sur les indemnités légales octroyées suite à un jugement prud'homal (S40.G28.15.001 (+) 231). Cette rubrique fait toutefois l'objet d'une déclaration facultative.

Deux nouvelles rubriques sont également ajoutées concernant la pénibilité et permettent de préciser :

• • la date de début de période d'exposition (S65.G05.00.001)
• • la date de fin de période d'exposition (S65.G05.00.002)

Les suppressions apportées à la DADS

La déclaration a été toilettée de certaines lignes ou rubriques inutiles (exemple le code 10 concernant l'exonération relative au contrat initiative-emploi, le code 05 concernant le bonus exceptionnel dans les DOM, le code 02 concernant la rémunération des heures complémentaires pour la loi TEPA, les rubriques relatives au DIF, etc.).

Rappelons que la DADS doit à terme être remplacée par la DSN. La toute dernière DADS à effectuer devrait ainsi avoir lieu en 2017 ou, pour certaines TPE-PME, en 2018.