Bref historique des réglementations thermiques dans le neuf

On ne s’en souvient quasiment plus, mais la première RT (réglementation thermique) date de 1974, un an après le premier choc pétrolier. On estimait, avant cette époque la consommation moyenne des bâtiments à 300 kWh/m2/an. La RT 1974 a fait abaisser ce seuil de 25% pour passer à 225 kWh/m2/an pour les bâtiments neufs, bien loin encore des 50 kWh/m2.an de la RT 2012.

Ce qui était important, c’est l’arrivée de deux éléments qui étaient considérés comme la cause des déperditions de chaleur : l’isolation thermique et le renouvellement de l’air.

Le second choc pétrolier de 1979 amena une baisse supplémentaire de 20% de consommations, traduit au moment de la RT 1982 avec, autre élément important, l’arrivée de la mesure des besoins en chauffage, déduit des apports solaires. Puis la RT 1988 y ajoute les besoins en chauffage et eau chaude sanitaire, en incluant le rendement des systèmes. Les systèmes de ventilation et de climatisation en tertiaire font aussi leur apparition.

Les RT suivantes (2000, 2005) vont être prises sous l’empreinte du protocole de Kyoto, dans lequel les pays signataires se sont engagés à réduire progressivement mais de manière significative leurs émissions de GES (gaz à effet de serre). À ces occasions les critères sont élargis et on voit apparaître les notions de confort d’été et d’isolation et d’étanchéité à l’air des bâtiments. Pour la première fois, la rénovation fait son apparition dans les textes. Les bâtiments tertiaires se voient aussi appliquer des obligations qui se rapprochent de celles des logements. La notion de bâtiment bioclimatique apparaît, ainsi que la possibilité d’utiliser l’énergie solaire dans les calculs de rendement.

La RT 2012 bouleverse les méthodes de calcul … et les résultats obtenus

Issue du Grenelle de l’Environnement, La RT 2012 introduit une véritable innovation avec un  objectif de consommation unique, quelles que soient la destination et la configuration du bâtiment. Elle bouleverse les méthodes de calcul puisqu’elle abandonne la notion de bâtiment de référence, qui faisait varier les performances en fonction du type de bâtiment, de sa destination et de ses équipements.

Elle définit une exigence globale en consommation d’énergie primaire, le fameux 50 kWh/m²/an, indépendamment de la typologie du bâtiment, avec toutefois quelques nuances et délais d’application pour certains bâtiments. Le gain estimé par rapport à la précédente RT est de 50%, mais peut être plus important pour certains types de bâtiment.

Les conséquences en sont très importantes à beaucoup de niveaux. Cela peut par exemple influer sur l’architecture même du bâti, dont la compacité va être un facteur facilitant l’atteinte des objectifs de consommation. Faute de quoi l’isolation devra être renforcée si le bâtiment est très « découpé » et peu compact.

Notons au passage que les différents labels, dont le BBC, ont contribué à façonner les termes de la RT 2012.

RE 2020, le bouleversement climatique pris en compte

La RE 2020 (RE = réglementation environnementale) approche à grands pas, puisque, si le calendrier est respecté, la méthodologie doit être publié mi-2019, les niveaux de performance au deuxième semestre de la même année et les textes publiés et applicables mi-2020.

Plusieurs éléments importants changent entre la RT 2012 et la RE 2020, symbolisés par le changement de nom puisqu’on ne parle plus de règlement thermique mais de réglementation environnementale.

Ce changement est porté depuis fin 2016 par l’expérimentation E+C-.

L’objectif de celle-ci est de préparer la nouvelle réglementation par une série de chantiers pilotes, après appel à projets.

En bref E+C- et RE 2020 vont jouer sur deux grands facteurs :

• Le E+ représente les consommations d’énergie de tous les usages pendant la phase d’exploitation des bâtiments. C’est le facteur qui se rapproche le plus de la réglementation actuelle.
• Mais, et c’est une grande nouveauté, le C- va servir à mesurer et classer les bâtiments en fonction de leurs émissions de gaz à effet de serre tout au long du cycle de vie.

L’expérimentation E+C- permet de tester sur de vrais bâtiments, le référentiel qui permettra de calculer les indicateurs correspondants de la future RE 2020. L’expérimentation prévoit quatre niveaux de performance énergétique : E1, E2, E3, E4 et deux niveaux de performance en carbone : C1, C2

L’objectif global est :

• d’améliorer la performance thermique du bâtiment et son efficacité énergétique sur un spectre plus large que la RT 2012, incluant les ressources consommées et les émissions de polluant.
• de diminuer son impact carbone, notamment en considérant son cycle de vie complet, y compris l’analyse du cycle de vie des matériaux et équipements, de leur fabrication à leur recyclage ultérieur, 50 ans plus tard (durée de vie moyenne considérée).

La RE 2020 favorisera la construction de bâtiments neutres en énergie (bâtiment à énergie passive) et de bâtiments BEPOS (bâtiments à énergie positive).

La rénovation, trou noir du bâtiment efficient

Le parc des bâtiments existants est toutefois le point faible en matière d’efficacité énergétique et de sobriété carbone.

En effet, s’il se construit plus centaines de milliers de nouveaux bâtiments et logements par ans, ce sont les dizaines de millions de bâtiments existants qui font le plus gros de la consommation d’énergie et d’émission de GES de notre secteur.

Dans l’ancien, les réglementations sont faibles voire inexistantes et les maîtres d’ouvrage sont de toute taille et extrêmement nombreux. Il est donc difficile d’agir de manière rapide et coordonnée.

Pour les grands bâtiments, tertiaires ou industriels, il existe une réglementation datant de la fin des années 2000 (RT 2007) qui fixe de premiers niveaux de performance. Celle-ci doit évoluer jusqu’en 2023, pour se rapprocher de la RE 2020.

Mais dans le logement la situation est plus complexe, puisqu’on estime le nombre de logements à plus de 34 millions, dont 54% de maisons individuelles. Il faut donc s’adresse à pratiquement autant de propriétaires individuels et à un nombre important de copropriétaires dans le logement collectif.

Logements collectifs

Pour ce dernier, la décision est souvent tout à la fois dans les mains du syndic et de l’A.G. des copropriétaires. La loi ELAN prévoir de simplifier le droit de décision dans les copropriétés ; cela devrait permettre que les décisions ayant un impact important en matière de rénovation ne requièrent plus l’unanimité des copropriétaires et puissent être prises à la majorité simple. Ceci évitera probablement des situations de blocage pour des décisions qui nécessitent aujourd’hui l’unanimité lors des assemblées générales.

Maisons individuelles

Dans la maison individuelle, qui représente aujourd’hui plus de 50% de l’habitat en France, la situation est plus complexe et dépend de plusieurs facteurs. De ce point de vue la publication de la récente enquête TREMI est éclairante.

En résumé, entre 2014 et 2016, plus de 5 millions de ménages ont réalisé des travaux dans leur maison pour un coût moyen de 11 750 €.

L’ADEME a interrogé de façon détaillée en 2017 un échantillon large de 30 000 ménages dont environ 10 000 ont  fait des travaux rentrant dans le cadre de la rénovation énergétique.

Si 83% d’entre eux estiment avoir amélioré le confort thermique de leur logement, l’enquête de l’ADEMA montre que seuls 25% des travaux ont eu « un impact énergétique significatif », c’est-à-dire permettant de faire un saut d’au moins une classe DPE. Et seuls 5% de ceux-ci ont gagné deux classes.

L’enquête conclut entre autres que :

• l’enjeu n’est pas la massification des travaux mais que la performance énergétique soit réellement embarquée dans les travaux,
• la perception des ménages sur l’état de leur logement après travaux est en décalage avec la performance réellement obtenue,
• l’accompagnement n’est pas à la hauteur des besoins exprimés
• d’un point de vue technique, la nécessité de l’isolation est comprise, mais pas la ventilation, qui est souvent oubliée.

Il est donc clair que pour atteindre les objectifs du gouvernement et surtout ce qui est nécessaire pour arriver à limiter le réchauffement climatique d’ici à 2050, il faut changer de vitesse.

La campagne et le dispositif FAIRE constituent un pas dans l’information et l’accompagnement du particulier, aujourd’hui perdu dans le maquis des organismes sensés lui simplifier ses travaux de rénovation.

Mais il reste deux domaines qui ne semblent pas encore à la hauteur des enjeux.

Les financements et incitations fiscales manquent de lisibilité et de stabilité (CITE réduit et non transformé en prime, CEE peu lisibles …).

Et quoiqu’en disent les grandes fédérations patronales (CAPEB et FFB) le dispositif RGE n’a pas encore fait la preuve de son efficacité et les critiques qui lui sont adressées tout à la foi par l’UFC Que Choisir et par le CGEDD (Conseil Général de l’E­­nvironnement et du Développement Durable) doivent être entendues et donner lieu à des améliorations du dispositif.

L’implication des professionnels, notamment quand la réglementation n’est pas aussi serrée que celle du neuf, est fondamentale pour obtenir des rénovations efficientes et transformer les millions de « poubelles énergétiques » en logements confortables et économes.

Régis Bourdot
Photos : ©Fotolia

• Sources : ADEME, enquête TREMI - Construction 21 - FILMM, Caroline Lestournelle -INSE