« L’innovation est appelée à jouer un rôle crucial dans la transition énergétique, nous avons décidé d’orienter notre étude vers une réflexion plus globale sur les freins réglementaires à l’innovation en matière d’économies d’énergie dans le bâtiment » est-il écrit dans l'étude. Rendu public mercredi et co-signé par le député Jean-Yves Le Déaut et le sénateur Marcel Deneux, ce rapport émane de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Il contient 20 recommandations que ses auteurs espèrent voir reprises dans la future loi sur la transition énergétique.

« La France a tous les atouts pour relever le défi de la transition énergétique », y lit-on. « Il faut pour cela simplifier, débureaucratiser, rendre le système plus transparent, soutenir la formation de tous les acteurs (...), ouvrir le système vers les universités, organiser l'audit et l'expertise et évaluer a posteriori les techniques mises en oeuvre », estiment les parlementaires, selon lesquels 300 000 emplois pourraient ainsi être créés dans le bâtiment.

Le CSTB et la RT2012 remis en question

Jean-Yves Le Déaut n’a par exemple jamais caché sa vigilance sur le fonctionnement du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), qu’il a exprimée à plusieurs reprises dans ses échanges avec les Autorités de l’État. Ainsi dans une lettre du 2 mai 2012 à Eric Besson et Benoist Apparu, il écrivait : « Le conflit d’intérêts évident entre les experts membres des commissions du CSTB et les postulants aux avis techniques sont la source de problèmes graves. Ils pénalisent le développement de produits innovants ».

Pour remédier à cette situation « particulièrement malsaine», les parlementaires préconisent de « mettre fin à la situation de prescripteur prestataire » du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), en recentrant celui-ci sur ses activités d'évaluation technique des produits innovants et en transférant ses activités de recherche à une nouvelle entité.

Un autre domaine de freins à l’innovation touche aux règles de la construction en général et à la Réglementation thermique 2012 (RT2012) en particulier. Les parlementaires en incitent notamment à refonder la gestion du moteur de calcul de la RT2012, à confier les décisions relatives à l’évolution du moteur de calcul à un « Haut conseil de l’efficacité énergétique » et à établir un critère de performance énergétique indiquant, en plus de la consommation en énergie primaire, un plafond numérique d’émission de CO2 et une part minimale d’énergie renouvelable utilisée localement.

Certifier les labels « Passivhaus » et « Minergie Plus »

Pour soutenir la qualité au sein des filières industrielles du bâtiment, les Parlementaires préconisent une commande publique exemplaire et un renforcement de l'effort de recherche. Ainsi, les appels d'offres de l’État comme ceux des collectivités publiques devraient notamment considérer « non le prix d'achat, mais le coût cumulé sur la totalité du cycle de vie, maintenance comprise, des produits ». Il est aussi appelé à faire de l’efficacité énergétique et du secteur de la « physique des bâtiments » un axe majeur de la stratégie nationale de la recherche.

Les parlementaires proposent aussi d'articuler la réglementation française avec des labels européens exigeants tels que « Passivhaus » et « Minergie Plus », conçus pour certifier des bâtiments à la consommation d'énergie faible ou nulle. Pour cela, selon les parlementaires, il faut fixer un nombre minimal de bâtiments devant respecter ce label par rapport au nombre annuel de bâtiments construits.

Aussi il convient de simplifier la « jungle désordonnée des aides », lit-on dans le rapport, en globalisant celles-ci et en les orientant par priorité vers les projets de rénovation les plus structurés. L'accès aux aides serait conditionné à l'établissement préalable d'un plan global de rénovation, et il « serait mis fin progressivement aux aides accordées au coup par coup, pour de nouveaux équipements ». Autre recommandation : renforcer la formation à la performance énergétique dans les lycées professionnels et créer une nouvelle filière universitaire de conseillers à la rénovation.

Bruno Poulard (avec AFP)

Le rapport complet :