En juin 2020, une mission d’information consacrée à la rénovation énergétique des bâtiments était confiée à Vincent Descoeur, député LR du Cantal et à Marjolaine Meynier-Millefert, députée LREM de l’Isère. Les parlementaires ont présenté hier les conclusions des travaux menés. « 27 auditions nous ont permis d’entendre 40 acteurs. Un constat s’est imposé, le nombre de rénovations effectuées est notoirement insuffisant pour espérer atteindre les objectifs ambitieux qui ont été fixés », a introduit Vincent Descoeur. 

« D’ici 2050, on devrait avoir atteint un niveau de performance énergétique conforme aux normes BBC, ce qui correspond aux étiquettes A et B de notre *DPE, une condition nécessaire et indispensable pour réduire de façon significative les émissions de gaz à effet de serre du bâtiment », a-t-il rappelé. S’agissant de l’objectif des 500 000 rénovations par an, la France a du retard. Pour le combler, la Stratégie Nationale Bas Carbone a revu ce chiffre à la hausse, en prévoyant 370 000 rénovations complètes dès 2022, puis 700 000 rénovations par an. Mais « tout laisse à penser que le rythme est trop lent. Le nombre de logements qui ont bénéficié de travaux permettant des sauts de classes énergétiques, est faible. Le taux de rénovation globale n’atteint que 0,2% des travaux engagés chaque année, c’est beaucoup trop peu, sachant que 94% des logements ont encore une étiquette inférieure à B », a-t-il insisté. 

Pour ce qui est du parc tertiaire, le dispositif Eco Énergie Tertiaire doit conduire à une baisse de – 60% des consommations d’ici à 2050. A ce jour, « le constat est délicat car le recensement des consommations débute seulement, ce qui rend quasiment impossible toute appréciation des efforts de rénovation engagés », a pointé Vincent Descoeur, évoquant par la même occasion, « la question de la fiabilité des données ». Une fiabilité « qui doit être améliorée pour nous donner les moyens de suivre et d’évaluer concrètement cette politique ». 

Des financements insuffisants

Un des facteurs évoqués pour expliquer le manque de dynamisme des rénovations, est le niveau de financement globalement « insuffisant ». Vincent Descoeur révèle qu’un engagement annuel compris entre 15 et 25 mds d’euros serait nécessaire pour parvenir à une massification des travaux (contre 4,8 mds en 2021 grâce notamment au Plan de relance). « Ce qui pose avec acuité, la question du maintien mais aussi de l’augmentation du niveau de financement public après 2022. L’emploi de ces crédits aussi fait débat ». Si de nombreux acteurs s’accordent sur l’efficacité d’une rénovation globale, on reste sur des gestes « isolés ». Ce qui veut dire, que les aides publiques ne permettent pas de « lever un frein à la décision d’entreprendre des travaux, que le reste à charge est bien trop élevé pour une grande majorité de ménages ».

L’amélioration de l’information et de l’accompagnement des publics est « un enjeu de taille ». « Le service public de performance énergétique de l’habitat n’est pas encore déployé sur tout le territoire alors qu’il doit être le relais indispensable pour tout porteur de projets », a-t-il regretté. « La filière de la rénovation doit encore structurer une offre massive et de qualité qui soit en mesure de répondre à un marché appelé à se développer », a-t-il poursuivi, insistant aussi sur la nécessité de revoir la formation initiale et continue, et l’offre de services pour garantir les résultats d’un chantier et l’efficacité des travaux en termes d’économies d’énergie.  

52 propositions pour soutenir le marché

Marjolaine Meynier-Millefert a résumé les 52 propositions nées des travaux de la mission. « Elles concernent le pilotage et le suivi des politiques de rénovation thermique des bâtiments, l’information et l’accompagnement des ménages, le financement des opérations de rénovation, la lutte contre la précarité énergétique, l’amélioration de la rénovation des bâtiments tertiaires, la montée en compétences de la filière (…) et l’innovation ».

Pour mesurer le nombre de rénovations effectuées chaque année et distinguer les rénovations globales, la mission propose de doter l’Observatoire national de la rénovation énergétique de moyens humains et financiers, nécessaires à l’aboutissement des travaux « dans les meilleurs délais ». Elle appelle à la création d’un Conseil supérieur de la rénovation énergétique, une instance de coordination et de décision pour rassembler formellement le secteur, « gagner en transparence et guider l’action publique pour que, progressivement, les aides soient concentrées sur les rénovations globales, que ce soit en une ou plusieurs étapes ». 

Au niveau de la politique budgétaire, il est proposé d’instaurer une loi de Programmation pluriannuelle sur la rénovation énergétique des bâtiments, avec des objectifs sur 5 ans. Cela permettrait aux acteurs d’avoir de la visibilité, et participerait à « une structuration de l’offre ». « Nous n’inciterons pas les acteurs du marché à se qualifier et à promouvoir des rénovations globales sans leur montrer que l’État est prêt à s’engager durablement à leurs côtés », a estimé Marjolaine Meynier-Millefert. 

Améliorer le financement des rénovations passe par la pérennisation et le renforcement des crédits, mais il existe d’autres dispositifs de financements à conforter, le tiers-financement par exemple. « De manière plus structurelle, soutenir la mise en place des opérateurs ensembliers comme l’a recommandé France stratégie, qui seraient chargés de financer et de réaliser, ou de faire réaliser par des sous-traitants, des opérations de rénovation globale ». 

Des aides plus lisibles

Malgré les efforts de simplification pour rendre la lecture des aides plus aisée, la députée a évoqué le nombre important d’acteurs qui proposent des aides et imposent des conditions d’éligibilité diverses. « Cela participe à un sentiment d’incompréhension ». La mission propose ainsi d’intégrer un guichet d’information FAIRE dans les maisons France Service et de continuer l’homogénéisation des missions du service public de la performance sur tous les territoires. Il est aussi nécessaire de veiller à ce que les politiques nationales et locales soient complémentaires. « On veut vraiment que les collectivités territoriales soient associées. Les régions sont les chefs de file sur la rénovation, les départements ont en charge de lutter contre la précarité, et c’est bien à l’échelle des EPCI que se créé l’écosystème des travaux ». 

En matière d’accompagnement des ménages, « le dispositif précarité énergétique financé par les CEE est mal encadré ». L’Anah « pourrait recevoir ces financements et devenir une forme de délégataire unique de la précarité pour les CEE ». S’agissant des CEE en tant que tels, « il y a un travail à faire pour qu’on bascule progressivement à une logique de mesures des économies d’énergie plutôt qu’à un calcul conventionnel ».  

La mission recommande de supprimer la règle d’écrêtement de MaPrimeRénov’ pour les ménages très modestes et de prévoir un accompagnement pour ces derniers ainsi que pour les personnes âgées (à l’instar de ce qui existe dans le dispositif Habiter Mieux Sérénité). Et propose d’abaisser le seuil du décret « décence » au seuil de la classe F à partir de 2025. 

Pour les copropriétés, « il faudrait permettre aux pouvoirs publics d’abonder les fonds de travaux ». Ces ensembles font l’objet de propositions spécifiques, notamment une obligation de rénovation globale pour ceux dont la consommation est supérieure à 331 kWh/m2/an à partir de 2026, avec un financement du reste à charge et de l’assistance à maîtrise d’ouvrage par l’État. 

Emploi et innovation

Marjolaine Meynier-Millefert est également revenue sur la question l’emploi. « Malgré les atouts en termes de salaire et d’intérêt du métier, la rénovation n’attire pas assez de candidats, nous avons même perdu près de 10 000 entreprises RGE en 10 ans. Il est nécessaire de renforcer la prise en charge des frais de formation, de déplacement, de reconversion des salariés voire la perte de revenus pendant la formation pour les TPE qui souhaiteraient se qualifier dans la rénovation. Il faut obliger les entreprises à qualifier les salariés qui établissent les devis commerciaux, et qui conseillent les ménages dans leurs travaux, aux techniques RGE pour qu’ils soient familiarisés aux enjeux de rénovation globale ».  

Elle a enfin appelé à amplifier les investissements dans la recherche sur les matériaux, et les techniques de rénovation pour amener davantage d’innovations dans le secteur du BTP. 

L’intégralité des propositions est à retrouver ici. 

(* Concernant le Diagnostic de Performance Energétique, la mission propose de retenir une mesure en énergie finale afin de le stabiliser dans le temps, et de réfléchir à un outil de mesure des émissions de carbone qui soit distinct mais complémentaire du DPE).

Rose Colombel
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