Du mercredi 16 octobre à 17h au samedi 21 octobre, la commission des Finances à l’Assemblée nationale examinera la première partie du projet de loi finances (PLF) 2025. Cette première partie concerne les recettes de l’État, incluant les mesures fiscales. 

16 fédérations - dont l’Association française de la pompe à chaleur (AFPAC), France Hydro Electricité, France Hydrogène, la Fédération française des intégrateurs électriciens (FFIE) ou le Syndicat des énergies renouvelables (SER) - en ont profité pour envoyer une lettre aux députés et sénateurs. Le courrier se penche sur une proposition du PLF 2025, visant à augmenter la fiscalité sur la facture d’électricité.

Le risque d’une facture d’électricité doublée…

« L'accise sur l'électricité (...) a été réduite de 2022 à 2024 pour faire baisser les factures d’électricité des ménages et des entreprises pendant la crise énergétique liée à la guerre en Ukraine. C'est ce qu'on a appelé le bouclier tarifaire sur l'électricité. La loi de finances pour 2024 a mis en oeuvre la sortie progressive de ce bouclier fiscal et acté sa fin au 1er février 2025 afin de ramener l'accise sur l'électricité à son niveau d'avant-crise, à ses tarifs normaux », recontextualise le service public sur son site. 

Et d’ajouter que le PLF 2025 « modifie ces tarifs et prévoit qu'ils seront modulés par arrêté du ministre du budget d'ici le 1er février 2025. Une baisse de 9 % des factures d'électricité est cependant garantie aux consommateurs au tarif réglementé de vente (TRV ou tarif Bleu). La hausse de l'accise sur l'énergie doit engendrer 3 milliards d'euros de recettes fiscales en 2025 ». 

Après une hausse d’1 €/MWh HT à 21 €/MWh HT au 1er février 2024 pour les ménages, le tarif devrait passer à 25,09 €/MWh HT en 2025, comme l’indique un tableau dans le projet de loi. Or, les 16 fédérations ont rélevé dans le document l’éventualité d’ajouter à ce tarif, une modulation de 5 € à 25 €/MWh maximum. Ce qui peut finalement faire osciller le tarif de l’accise entre 30 €/MWh HT et 50 €/MWh HT, « dépassant ainsi très largement le niveau d’avant-crise », lit-on dans leur communiqué.

En sachant que, d’après les chiffres du ministère de la Transition écologique en 2019, les taux moyen de cette taxe était à 18 €/MWh. « En incluant la TVA (pour le secteur résidentiel uniquement), les taxes s’élèvent, au total, à 36 €/MWh en 2019 », indique le ministère. 

« Cette fiscalité qui représente d’ores et déjà près d’un tiers du montant total de la facture d’électricité, pourrait en constituer demain le premier poste, induisant que les consommateurs d’électricité contribuent plus au budget de l’Etat qu’au bien et service qu’ils consomment », craignent les signataires de la lettre ouverte. 

Les mesures fiscales du PLF 2025 concernant la facture d’électricité peut aussi « remettre en cause la politique industrielle sous-jacente aux enjeux de décarbonation et à fragiliser l’ensemble des acteurs économiques, des industriels aux artisans, qui portent ces stratégies dans nos territoires ».

… et d’essoufflement de la transition écologique par l’électrique

Ces augmentations tarifaires constituent un « contresens écologique » pour les 16 fédérations soutenant l’électrification des foyers français. 

« Si les Français ne peuvent avoir confiance dans des choix en faveur d’une électrification massive de leurs usages, notre dépendance aux énergies carbonées persistera, nous éloignant d’autant de nos objectifs de décarbonation », exposent-elles. 

Et d’appeler les parlementaires à « engager une réforme structurelle de la fiscalité des énergies », pour « faire de l’électricité, d’ores-et-déjà décarbonée, une énergie compétitive face aux énergies fossiles ». D’autant que celles-ci représentent encore aujourd’hui deux-tiers de la consommation finale et plus de 65 milliards d’euros d'importations énergétiques, comme elles dépendent du contexte géopolitique. Selon les signataires de la lettre, la décarbonation par l’électrification représenté un levier de sobriété, souveraineté mais aussi de pouvoir d’achat. « Les technologies électriques décarbonées (véhicules électriques, pompes à chaleur, systèmes de pilotage et de flexibilité, électrification indirecte via l’hydrogène décarboné, systèmes électriques pour l’industrie…) sont des vecteurs d’efficacité climatique et contribuent à la baisse de la facture énergétique globale », évoquent-ils.

Virginie Kroun
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