Photovoltaïque : un référentiel de Contractant général
Le présent document synthétise les exigences auxquelles doivent répondre les entreprises demandant l’attribution du label AQPV-Contractant Général. Celui-ci a pour domaine d’application la conception, l’installation et l’exploitation-maintenance de systèmes photovoltaïques mis en œuvre dans un bâtiment et, par extension, les ombrières photovoltaïques.
La marque est attribuée aux entreprises ayant initié une démarche de certification ISO 9001 à la date de dépôt du dossier de demande de labellisation. La gestion de l’AQPV-Contractant Général est confiée à CERTIBAT, organisme certificateur tierce-partie indépendant.
Le métier de contractant général recouvre cinq activités : Bureau d’études de développement, Bureau d’études d’exécution, Installateur électricien, Installateur poseur de modules, décliné en deux activités (métiers de la toiture, métiers de l’étanchéité), Exploitation-Maintenance.
Qui peut le plus peut le moins
Afin d’obtenir le label AQPV-Contractant Général, une entreprise doit demander la labellisation pour la totalité des activités pré-citées (avec choix des métiers de la toiture ou des métiers de l’étanchéité, ou des deux à la fois) ; ou pour l’activité d’exploitation-maintenance seule (si l’entreprise a comme seule activité spécifique l’exploitation et la maintenance des installations).
En outre, le label se décline en deux catégories correspondant aux puissances installées :
- A : pour les installations de puissance supérieure à 250 kW raccordées au réseau public de distribution
- B : pour les installations de puissance allant jusqu’à 250 kW inclus raccordées au réseau public de distribution
Les entreprises disposant d’un label de catégorie A maîtrisent les compétences d’une entreprise disposant d’un label de catégorie B.
Un référentiel de plus ? La qualité d’un ouvrage photovoltaïque ne se résume pas uniquement à un acte de construction, mais englobe également les opérations de développement et d’exploitation sur la durée de vie du générateur. Il s’agit donc d’une pratique originale mobilisant des entreprises de type contractants généraux, ayant notamment souvent recours à la sous-traitance, et des entreprises d’exploitation-maintenance. D’une part, ces acteurs opérant dans la branche photovoltaïque ont un accès limité aux dispositifs de qualification existants. Ils ne peuvent donc pas valoriser leurs atouts sur le marché. D’autre part, hormis pour la partie électrique, ces dispositifs ne traitent pas des installations de fortes puissance. C'est pour combler ce manque que le SER a mis en place le référentiel AQPV-Contractant Général. |
LP