François Hollande avait déclaré le 21 mars dernier lors de l'annonce du plan d'urgence pour le logement « que le gouvernement demandera au Parlement de l'autoriser par une loi d'habilitation à recourir aux ordonnances sur ce sujet parce qu'il y a urgence à agir », ajoutant que « ces ordonnances pourront être publiées dès cet été ». Les opérations de construction bénéficieront d'une procédure administrative unique et simplifiée au-delà d'un certain nombre de logement. La déclaration de projet permettra de fondre en une seule phase les procédures, qui aujourd’hui se juxtaposent sur 2 à 3 ans avant même que le permis n'ait été délivré.

« C'est aussi pour réduire le coût des logements. Parce que tout retard, toute procédure, tout allongement des frais pour régler les questions contentieuses ou pour financer les crédits pendant cette période-là, entraîne un renchérissement du coût de l'opération », avait dit le président de la République. Alain Vidalies a informé le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, de l'inscription de ce projet de loi à l'ordre du jour parlementaire, dans une lettre datée de lundi et communiquée mardi à la conférence des présidents de l'Assemblée, qui regroupe notamment les chefs de file des groupes politiques. Le projet de loi devra donc passer en conseil des ministres avant le 21 mai.

B.P