Censée remplacer les autorisations ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement) et IOTA (Installations, ouvrages, travaux et activités), l’autorisation environnementale unique vise à faciliter les procédures pour les entreprises.

Allant encore plus loin dans ce processus de simplification, le gouvernement a publié ce vendredi 27 une ordonnance et deux décrets relatifs à l’autorisation environnementale. Bien que ces derniers auraient déjà dû être mis en application au 1er janvier 2017, Ségolène Royal a finalement annoncé un décalage au 1er mars prochain.

Quoiqu’il en soit, cette seule et unique autorisation environnementale devrait grandement faciliter les procédures administratives, intégrant désormais une douzaine d’entre elles.

« Ce regroupement de procédures est désormais applicable à tous les projets relevant des régimes de la « loi sur l’eau » ou des « installations classées pour la protection de l’environnement », c’est-à-dire la quasi-totalité de production d’énergie renouvelable à terre et en mer », détaille le Syndicat des énergies renouvelables (SER).

L’organisme ne s’est d’ailleurs pas privé de féliciter cette initiative, constatant dans un communiqué que « le gouvernement est resté à l’écoute des difficultés rencontrées par les porteurs de projets dans le cadre de l’expérimentation et des risques engendrés par certaines dispositions des projets d’ordonnance et de décrets ».

« La rapidité de réalisation des installations de production d’énergie renouvelable est un gage pour l’atteinte des objectifs fixés par la Programmation Pluriannuelle de l’Energie, mais également une source de baisse des coûts de production. L’autorisation environnementale y contribue », conclut Jean-Louis Bal, président du SER.

F.C