Rendre le dispositif plus lisible, plus efficient et encore mieux implanté localement, voilà tout l'objectif de la réforme d' Action Logement. Jeudi, le projet de loi - qui vise à habiliter le gouvernement à moderniser le dispositif - a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale.

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable s'est félicitée de cette nouvelle et a réaffirmé son soutien à la réforme initiée par les partenaires sociaux. « Le vote unanime des députés reflète l’esprit de concertation et d’association de tous les acteurs qui a présidé à l’élaboration du projet. Nous poursuivrons dans cette voie, puisque je me suis engagée à associer les parlementaires à l’élaboration des futurs projets d’ordonnance », a déclaré Emmanuelle Cosse à l’issue de la séance.

Si le projet de loi est adopté, le gouvernement pourra publier des ordonnances pour mener à bien cette réforme « dans les meilleurs délais », a souligné le ministère du Logement, dans son communiqué. 

Le réseau Action Logement, anciennement appelé « 1% logement », a pour objectif de faciliter l’accès au logement des salariés, afin de favoriser l’emploi et la mobilité professionnelle. 

Vers une structure plus cohérente

Sa réforme permettra de créer une « structure plus cohérente », pour piloter l’ensemble du groupe, avec pour mission essentielle de conclure avec l’État les conventions quinquennales relatives aux emplois de la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) et de veiller à leur mise en œuvre.

D'autre part, deux nouveaux pôles seront ouverts : le premier pôle « service unique » aura pour mission de collecter la PEEC et de proposer des solutions en matière de logement aux salariés.

Le second pôle « immobilier » sera chargé de rationaliser la gestion des opérateurs immobiliers dépendant d’Action Logement et de mettre en œuvre la politique immobilière précisée dans les conventions quinquennales.

Le nouveau Action Logement fonctionnera aussi avec des partenariats renforcés et des relations de proximité accrues avec les collectivités territoriales.

Après le vote à l’Assemblée nationale, le projet de loi sera examiné par le Sénat. S’agissant d’une procédure accélérée pour une promulgation d’ici l’été 2016, il n’y aura pas de deuxième lecture : si le texte adopté par le Sénat diffère de celui de l’Assemblée nationale, une commission mixte paritaire sera réunie.

« Je me réjouis de l’adoption en première lecture de cette réforme qui contribuera à sécuriser le financement du logement social et à en améliorer l’accessibilité pour nos concitoyens. C’est un atout supplémentaire pour la relance de la construction et pour la bataille pour l’emploi que mène le gouvernement dans tous les domaines », a conclu la ministre du Logement et de l’Habitat durable.

C.T
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