Artisans, commerçants et porfessions libérales ont l'obligation de s'affilier au Régime social indépendant, qui fait partie du système national de sécurité sociale. Mais depuis quelques mois, il est devenu le symbole de tous les blocages administratifs, et même «  de la complexité, la lourdeur et le mépris d'une structure (au) caractère incontournable, exclusif (…) de toute notion de service », selon un sondage réalisé par le Syndicat des indépendants en janvier 2014.

Face à une telle image négative, le RSI a décidé de réagir en annonçant un ensemble de mesures destinées à calmer le jeu. « Nous sommes conscients des difficultés de tous ordres auxquelles sont confrontés les chefs d’entreprise des TPE-PME (…) Nous poussons à ce que le travail de simplification déjà engagé soit accéléré, car la complexité est utilisée par certains pour propager des contre-vérités et tromper des assurés de bonne foi », a expliqué lors d'une conférence de presse Stéphane Seiller, directeur général du RSI, répondant ainsi aux interrogations des chefs d'entreprise et dénonçant les « amalgames » sur le fonctionnement du RSI.

Des relations « normalisées »

Car le bilan du RSI n'est pas si noir que ça. Si les dirigeants avouent de « nombreux dysfonctionnements des processus de recouvrement » jusqu'en 2012, les relations avec les assurés se sont « normalisées » depuis. En 2014, les réclamations des artisans et commerçants relatives aux cotisations sont en baisse de 11 % par rapport à 2013. Elles s’élèvent à 2 330 par mois pour la France entière, soit 0,11 % des 2,1 millions d’artisans et commerçants cotisants au RSI.

« Nous cherchons à renforcer les relations avec les assurés, assure d'ailleurs Gérard Quevillon, président national du RSI. Nous sommes mobilisés pour répondre au plus vite et 90 % des réclamations sont traitées dans les délais depuis 2012. Les équipes du RSI vont continuer à travailler en ce sens.». Selon le baromètre de satisfaction assurés Médiamétrie octobre-novembre 2014, l'amélioration serait même déjà là : 65 % des assurés sont très satisfaits ou satisfaits du RSI – 74 % des nouveaux assurés sont très satisfaits ou satisfaits du RSI.

Quatre points d'amélioration entre 2015 et 2016

Entre 2015 et 2016, le RSI souhaite engager quatre modifications significatives au sein de leur service. Premièrement, le taux de cotisations allocations familiales va baisser de 5,25 % actuellement à 2,15 %, jusqu'à 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale. Puis augmentera linéairement entre 2,15 % et 5,25 % pour un revenu compris entre 110 % et 140 % du Pass pour atteindre 5,25 % au dessus de 140 % du Pass.

Sur proposition des administrateurs du RSI début 2013, le mode de calcul des cotisations est simplifié depuis 1er janvier 2015, afin de « permettre aux chefs d’entreprise de mieux prévoir et lisser leur trésorerie ».

De plus, le calcul des cotisations provisionnelles payées en année N (année en cours) est désormais réalisé sur la base du revenu de l’année N-1, au lieu du revenu de l’année N-2. Un seul courrier récapitulatif parviendra aux cotisants, pour faciliter les échanges et améliorer la lisibilité du processus.

Par ailleurs, pour accompagner les indépendants en difficulté, 300 000 délais de paiement ont été accordés en 2014, « en ligne avec ceux accordés les années précédentes » précise le RSI qui encourage « les indépendants qui rencontrent des difficultés conjoncturelles à en informer leur caisse sans attendre, afin de ne pas accumuler des retards de cotisation ».

Prévention auprès des artisans du bâtiment

Enfin, tout un volet est consacré à l'extension de la couverture sociale et au renforcement de l'accompagnement pour la santé, notamment via un programme de prévention professionnelle pour la santé des artisans du bâtiment.

Depuis le mois d’octobre 2014 et jusqu’en décembre 2015, ces derniers sont en effet invités à bénéficier de conseils de prévention personnalisés et d’une consultation médicale dédiés à leur activité professionnelle, sans avance de frais de leur part. Près de 235 000 assurés devraient ainsi être concernés, parmi les professions suivantes : les maçons carreleurs, les plombiers chauffagistes, les menuisiers, les peintres et poseurs de revêtements, les couvreurs charpentiers, les métiers du plâtre et de l’isolation, les électriciens et les serruriers métalliers.

Mais cela suffira-t-il à redorer l'image du RSI ? Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification a déjà annoncé son intention de réformer le système, avec une première salve de mesures en avril, puis une seconde en octobre 2015. La contestation elle, est toujours là. Le 9 mars, les indépendants organisent une manifestation d'ampleur nationale à Paris.
 

Claire Thibault