Qui doit se charger de l’entretien de la chaudière ? Le locataire ? Le propriétaire ? Le syndic de copropriété ?

L’entretien annuel d’une chaudière est obligatoire (décret n° 2009 – 649 du 09/06/2019 et arrêté du 15 septembre 2009). Qui doit faire la démarche ? Est-ce à la charge du locataire ou du propriétaire ?

Cette obligation est à la charge de l’occupant du logement, soit le  propriétaire occupant ou le locataire lorsque celui-ci loue un logement équipé d’un chauffage individuel. C’est à lui d’effectuer l’entretien annuel de sa chaudière, sauf si dans le bail il est indiqué que l’entretien de la chaudière relève de la responsabilité du propriétaire. Dans ce cas, c’est au propriétaire de faire appel à un professionnel compétent pour l’entretien de la chaudière du logement et de régler la note.

Dans le cas de copropriété et de chauffage collectif, l’entretien est à la charge du propriétaire ou du syndicat de copropriété s’il y  a une chaudière collective. Le locataire n’a pas à s’en charger.

Quel type de chaudière est concerné par l’entretien annuel ?

L’entretien annuel est obligatoire pour toutes les chaudières dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kw pour :

Pourquoi il est important de faire l’entretien de sa chaudière ?

Il existe de nombreuses raisons à l’entretien des chaudières gaz, fioul, bois… : obligation, sécurité, performance…

1/ La première raison est une obligation légale comme vue au chapitre précédent. L’entretien annuel de la chaudière est imposé par la loi.

2/ Augmentation de la durée de vie de l’installation de chauffage et de la performance de la chaudière. Si l’entretien annule n’est pas effectué, la chaudière risque de s’abimer beaucoup plus vite.

3/ Eviter des pannes : les pannes seront par conséquent moins fréquentes si l’entretien de la chaudière est effectué tous les ans.

4/ Un meilleur fonctionnement de la chaudière, une meilleure rentabilité.

5/ Un fonctionnement sécurisé de la chaudière.

6/ Une couverture en cas de sinistre. Les assurances habitation demandent l’attestation d’entretien annuel de chaudière en cas de sinistre pour couvrir les frais. Sans cette attestation, les particuliers ne seront pas couverts et les dommages seront à leur charge.

7/ Une garantie de sécurité. Le principal risque lié au mauvais entretien d’une chaudière est une intoxication au monoxyde de carbone (gaz invisible et inodore très dangereux pour la santé : maux de tête, nausées, vertiges… il peut être mortel). C'est d’ailleurs principalement pour cette raison de sécurité que la réglementation prévoit l’entretien annuel des chaudières.

8/ Réalisation d’économies d’énergie. En effectuant un entretien annuel d’une chaudière, on augmente ses performances et par conséquent cela entraine une réalisation d’économies d’énergie.

Vers qui s’adresser pour effectuer l’entretien annuel d’une chaudière ?

Le locataire / l’occupant du logement doit faire appel à un professionnel qualifié pour l’entretien annuel de sa chaudière : un plombier /chauffagiste. Il est conseillé de choisir un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Le choix se fait par le locataire. En aucun cas le propriétaire doit imposer un professionnel à son locataire. Il peut lui en conseiller un, mais le choix final se fait par le locataire.

Souvent, le choix peut se porter sur l’entreprise ayant installé la chaudière par exemple.

Ce professionnel va vérifier, nettoyer et régler la chaudière, puis faire une évaluation des polluants atmosphériques.

L’occupant du logement peut également souscrire à un contrat d’entretien de la chaudière.

Quelles sont les étapes lors de l’entretien de la chaudière ?

L’entretien annuel de la chaudière commence par une vérification de l’état de la chaudière. Ensuite, le chauffagiste va la nettoyer et paramétrer les réglages. Il remplacera également les pièces défectueuses. Puis il va évaluer les performances énergétiques et les émissions de polluants atmosphériques. Il mesure aussi le taux de monoxyde de carbone dans l’air ambiant afin de vérifier que tout est conforme et qu’il n’y a aucun risque pour la santé de l’occupant du logement.

Pour résumer, voici les 10 étapes clés de la révision annuelle d’une chaudière :

1/ Nettoyage du corps de chauffe

2/ Démontage, nettoyage et réglage du brûleur et de la veilleuse

3/ Vérification du bon fonctionnement de la pompe

4/ Vérification et contrôle des organes de régulation interne à la chaudière

5/ Contrôle des organes de sécurité

6/ Contrôle du débit de gaz + réglage

7/ Vérification de la température de l’eau chaude sanitaire

8/ Vérification du vase d’expansion et gonflage si nécessaire

9/ Vérification + contrôle de l’étanchéité des circuits de gaz et eau de l’appareil

10/ Mesure du taux de monoxyde de carbone dans l’air ambiant

A la fin de l’entretien, le professionnel remet à l’occupant du logement une attestation. Il est important de garder cette attestation en cas de sinistre pour être couvert par l’assurance habitation. Cette attestation de visite comprend :

- Le détail des opérations effectuées lors de l’entretien annuel de la chaudière

- Le résultat suite à la mesure du taux de monoxyde de carbone

- Le résultat du diagnostique énergétique et environnemental de la chaudière

Le chauffagiste doit également donner des conseils au particulier :

- Pour utiliser au mieux la chaudière et comment la régler en cas de disfonctionnement

- Sur les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation de chauffage

- Sur l’intérêt éventuel du remplacement de la chaudière. Le locataire pourra alors transmettre l’information au propriétaire qui décidera ou non de changer la chaudière.

Coût entretien annuel de chaudière et sanctions

Prix de l’entretien annuel d’une chaudière

Il est difficile de donner un prix pour la prestation de l’entretien annuel de chauffage. En effet, le coût peut varier du simple au double pour plusieurs raisons :

- Le type d’appareil. Le prix ne sera pas le même pour une chaudière au gaz, au fioul ou au bois.

- La région, la ville (le coût est plus élevé à Paris par exemple)

Il faut compter entre 80 et 150 euros environ (pour la main d’œuvre et le déplacement). S’il y a des pièces à changer, le professionnel se chargera de donner le prix à l’occupant du logement avant de les changer.

L’idéal, avant d’intervenir est de faire un devis ou de donner le tarif au locataire ou à l’occupant du logement.

Quelles sont les sanctions en cas de non entretien annule de la chaudière ?

Aucune sanction ou amende n’est prévue dans la réglementation actuelle.

Par contre, en cas de sinistre, si l’occupant du logement n’a pas fait l’entretien annuel de sa chaudière et qu’il n’a donc pas l’attestation, l’assurance ne pourra pas prendre en charge les dommages.

Si le locataire n’a pas fait son entretien annuel, lorsqu’il quittera son logement, le propriétaire pourra retenir le montant de l’entretien annuel de chaudière sur son dépôt de garantie.

 M.S.