L'arrêté du 14 mars 2013 précise les modalités d’installation des « détecteurs autonomes avertisseurs de fumée » (DAAF) dans les logements (position, emplacement) et leur entretien pour une efficacité optimum du dispositif.

Ce texte réglementaire stipule notamment qu’au moins un détecteur de fumée normalisé (CE – NF EN 14604) doit être installé dans les parties privatives de chaque logement, de préférence dans les couloirs et les dégagements desservant les chambres. Les détecteurs doivent être fixés solidement en hauteur (plafond), à distance des autres parois ainsi que des sources de vapeur (donc loin de la cuisine et de la salle de bains).

Pas de détecteurs dans les parties communes

L’occupant, le propriétaire ou l’organisme d’intermédiation locative et de gestion locative sociale « s’assure de la mise sous tension du détecteur en vérifiant que le voyant prévu à cet effet est allumé et remplace les piles lorsque le signal de défaut de batterie est émis ». Il procède au test régulier du détecteur.

Le texte bannit définitivement l’utilisation des détecteur de fumée à ionisation (qui utilisent une petite quantité de matière radioactive). Il rappelle également que, contrairement à une idée reçue, il est interdit d’installer des détecteurs de fumée dans les parties communes des immeubles collectifs d’habitation.

Des blocs-portes séparant les locaux poubelles des autres parties du bâtiment doivent par contre être mis en place lorsque ces locaux ne s’ouvrent pas sur l’extérieur du bâtiment ou sur des coursives ouvertes. De même pour les escaliers mettant en communication les sous-sols et le reste du bâtiment.

Entre 2 et 10% de foyés équipés à fin 2012

En France, un incendie se déclare toutes les deux minutes, causant de 600 à 800 décès par an, rappelle le ministère de l’Egalité des territoires et du logement, qui publie l’arrêté. 70% des incendies mortels se produisent la nuit, en raison de l’absence d’avertissement. Les détecteurs de fumées, par la diffusion d’une alarme sonore, permettent d’alerter les occupants et d’éviter en particulier que les fumées ne les asphyxient durant leur sommeil.

La loi rendant obligatoire la pose de détecteur date de mars 2010. Un décret concernant son installation a été publié en janvier 2011. Pourtant, on ne comptait encore l’année dernière que 2% de foyers équipés. Des pays comme la Norvège et la Grande-Bretagne enregistrent des taux d'équipement de respectivement 98% et 89%, ce qui leur a permis de réduire de moitié le nombre de décès liés à des incendies.

Des chiffres plus récents indiqueraient 10% de foyers équipé, chiffres dévoilés lors d'un colloque dédié aux professionnels de l'habitat et de la distribution organisé en octobre 2012 par la Fédération Française du Matériel d'Incendie (FFMI), le GIFSID (groupement professionnel de la sécurité incendie domestique), AFNOR Certification et Calyxis (Pôle d'expertise du risque). Par ailleurs, selon les résultats d'un sondage Kidde-LH2 publiés en janvier, 59% des Français ont l’intention de s’équiper d’ici mars 2015.

Un business juteux... des produits défectueux

Avec cette obligation portée à mars 2015, un business juteux se profile déjà. La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a d’ailleurs procédé à des rappels de produits non conformes et dangereux. Derniers en date : le 13 décembre, le 19 novembre, et le 11 novembre 2012.

Laurent Perrin
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Aller plus loin

Arrêté du 14 mars 2013 relatif aux conditions d’installation des détecteurs de fumée
Etude Kidde "Les Français et l’installation de détecteurs de fumée dans leur logement"