Crédit d’Impôt et Menuiseries Extérieures : quels changements depuis le 1er janvier ?
Avec ce qu’apporte les nouvelles mesures, concernant notamment l’isolation thermique des parois vitrées et par conséquent les projets de rénovation des menuiseries extérieures du logement, le syndicat fait le point. Ainsi, le crédit d’impôt finance désormais à hauteur de 15% l'acquisition de nouvelles menuiseries extérieures selon certains critères de performances d'isolation thermique payée entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. L’UFME et son adhérent le fabricant de portes Bel’M, indique qu’après plusieurs mois d’effort de leur part, les portes d’entrées sont enfin intégrées au crédit d’impôt. Sont donc éligibles au dispositif les portes d’entrée donnant sur l’extérieur, présentant un coefficient Ud ≤ à 1.8W/m2.K.
Suppression de la majoration à 40% pour les logements construits avant 1977
La majoration de 40%, auparavant accordée à la double condition que les menuiseries extérieures soient installées dans un logement achevé avant le 1er février 1977 et que leur installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l’acquisition a disparu dans la loi de Finances 2010. Le taux unique fixé est donc de 15%. Les volets restent intégrés au dispositif … mais au taux de 15%. Les volets isolants, caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par ensemble volet-lame d’air > 0,2 W/m².K, sont considérés comme fermetures éligibles au dispositif de crédit d’impôt, au taux de 15%.
| Qui est concerné par le crédit d’impôt ? Tous les contribuables (fiscalement domiciliés en France), locataires, propriétaire occupants ou bailleurs, occupants à titre gratuit. Pour quel logement ? La résidence principale si le contribuable en est l'occupant, une maison individuelle ou un appartement, un logement construit depuis plus de deux ans, loué nu comme résidence principale pendant au moins cinq ans. Comment ? Le crédit d’impôt est plafonné à 8.000 euros pour une personne seule et à 16.000 euros pour un couple soumis à une imposition commune. Une majoration de 400 euros est applicable pour chaque personne à charge. Pour les bailleurs, il est plafonné à 8 000 euros par logement dans la limite de 3 logements par an. Le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions. Le bénéfice du crédit d'impôt peut être cumulé avec d'autres aides. Pour quelles dépenses ? Les dépenses prises en compte sont les suivantes (ne portent que sur l'acquisition des matériaux) : - fenêtres ou portes-fenêtres PVC, bois, aluminium - vitrages de remplacement à isolation renforcée - doubles fenêtres avec double vitrage renforcé - volets isolants |
Bruno Poulard
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