Le plan d'investissement Hôpital 2012, d'un montant de 10 Mds€ sur 5 ans, entre dans sa phase opérationnelle début 2008. Il poursuit un ambitieux programme de constructions et de rénovations d'hôpitaux publics et privés. Le parc immobilier hospitalier français représente au total plus de 60 millions de m². Or, si la qualité du service hospitalier fait déjà l'objet d'une certification exigeante de la Haute Autorité de Santé (HAS), les enjeux environnementaux du bâti proprement dit sont également à considérer : consommations d'énergie, émissions de CO2 (22 établissements sont sous quotas CO2 limitatifs, pour plus de 260 000 tonnes annuelles), qualité des matériaux utilisés, insertion dans l'environnement....

C'est pourquoi, la Mission Nationale d'Appui à l'Investissement Hospitalier (MAINH), qui accompagne la mise en œuvre du plan Hôpital 2012, et la Caisse des Dépôts, partie prenante pour des prêts à hauteur de 2 Mds€, ont souhaité, dans une optique de développement durable conforme aux objectifs du Grenelle de l'Environnement, promouvoir la qualité environnementale des opérations financées par Hôpital 2012.

Pour ce faire, elles ont demandé à CertiVéA, filiale du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB), d'élaborer une certification applicable aux bâtiments de santé et notamment aux hôpitaux, en s'appuyant sur les opérations pionnières existantes sur une dizaine de sites hospitaliers en France . Cette certification sera une nouvelle déclinaison de la marque « NF Bâtiments tertiaires – démarche HQE® » déjà applicable aux bureaux et aux établissements scolaires. L'association HQE propriétaire de la marque, l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) et le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire (MEEDDAT) ont soutenu le projet, qui a aussi bénéficié de la participation des fédérations hospitalières publiques et privées.

La nouvelle certification sera volontaire de la part du maître d'ouvrage. Elle permettra d'attester et de valoriser le fait que les constructions ou grosses réhabilitations hospitalières ont été menées dans le cadre d'un management environnemental de l'opération et qu'elles présentent un profil environnemental précis sur 14 cibles, dont la consommation énergétique, la gestion de l'eau et la qualité sanitaire des matériaux .

Parmi les motivations des maîtres d'ouvrage se trouvent notamment la volonté de saisir l'opportunité des grosses réhabilitations pour améliorer la performance thermique et introduire globalement l'approche environnementale, de construire des bâtiments neufs moins coûteux en fonctionnement (prix de l'énergie, maintenance, consommation d'eau), d'anticiper les réglementations thermiques et de qualité sanitaire des matériaux qui seront issues du Grenelle de l'Environnement. De plus, pour le financeur public de l'hôpital, des critères environnementaux certifiés (en matière énergétique particulièrement), paraissent de nature à sécuriser les investissements et à encourager une gestion patrimoniale immobilière économe et anticipatrice.

Cette première version du référentiel HQE Bâtiments de Santé, très attendue, va permettre une appropriation par l'ensemble des acteurs et une expérience à grande échelle qui sera suivie et évaluée par un comité technique réunissant les différente parties concernées ;