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TVA : le bois-énergie deux fois plus taxé que le gaz en 2014 ?

Publié le 13 novembre 2012

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Dans le cadre du pacte de compétitivité, le gouvernement prévoit la modification des taux de TVA au 1er janvier 2014 en portant de 7 % à 10 % la TVA applicable au bois-énergie et en abaissant celle du gaz de 5,5 % à 5 %. La Fédération Nationale du Bois crie à la concurrence déloyale.
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Le gouvernement a décidé la modification des taux de TVA applicables au 1er janvier 2014, portant de 7 % à 10 % la TVA applicable au bois-énergie et en abaissant celle du gaz de 5,5 % à 5 %. Sachant qu'il y a déjà eu une modification de la TVA le 1er janvier 2012, avec une hausse de 5,5 à 7% pour le bois-énergie à la clé, tandis que le gaz est resté à 5,5%, la Fédération Nationale du Bois dénonce ce projet. « On a grogné mais ce n'est pas allé plus loin la première fois » avance Nicolas Douzain-Didier, délégué général de la FNB, qui parle de distorsion de concurrence.

Evolution de la consommation en bois énergie

« On se retrouve avec un différentiel de 5 points de TVA, le gouvernement fait un cadeau au gaz et pénalise les énergies renouvelable, une contradiction majeure avec les promesses de la conférence environnementale » affirme Nicolas Douzain-Didier. Faut-il faire un lien avec la demande de hausse importante du prix du gaz par GDF finalement refusée ? GDF Suez avait réclamé auprès de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) une revalorisation de 5% des tarifs réglementés du gaz, en définitive limitée par le gouvernement à 2%.

« Cela ressemble à une compensation » pour Nicolas Douzain-Didier. « Le problème c'est que nous cherchons à développer une énergie, mais si on lui met des semelles de plomb face aux énergies traditionnelles déjà bien en place, cela va devenir compliqué pour le bois-énergie » déclare le délégué général de la FNB. Après avoir fait part du mécontentement de la Fédération à son ministre de tutelle, Nicolas Douzain-Didier a rendez-vous avec le cabinet de Stéphane Le Foll. « On ne manquera pas de lui en parler » assure Nicolas Douzain-Didier.

Bruno Poulard

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