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Performance énergétique : le contrat de résultats domine celui de moyens

Publié le 07 février 2013

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La Fédération des services énergie environnement (FEDENE) a réalisé une étude afin de donner une vision objective de la performance énergétique des logements collectifs, du parc tertiaire, des collectivités et des industries en fonction du contrat signé par les clients avec leur opérateur (contrat de moyens ou contrat de résultats).
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Les opérateurs d'efficacité énergétique, membres de Fedene, ont mesuré les consommations énergétiques réelles de 3 millions de m2, soit environ 50 000 équivalent logements sur une période d'un an, entre juin 2011 et juin 2012. En complément de cette étude, Fedene a examiné des contrats de Performance Énergétiques (CPE) signés par des entreprises adhérentes depuis 2009. A la clé : une mesure des impacts liés à ce type de contrat sur la réduction des consommations énergétiques.

Echantillon étudié : Les consommations réelles de 3 millions de m2 soit environ 50.000 logements ont été mesurées sur une période d’un an entre juin 2011 et juin 2012.
Logements collectifs, équipés de chauffage collectif et faisant l’objet d’un contrat de résultats => 162 kWh/m2.an pour le chauffage
Les opérateurs d'efficacité énergétique proposent des contrats de résultats. Ces contrats consistent à optimiser en permanence le fonctionnement de l'ensemble de l'installation : adaptation aux besoins, maîtrise des consommations, gestion du bouquet énergétique, limitation des émissions de gaz à effet de serre, optimisation économique. L'obligation de résultats porte sur le niveau de service (température, continuité de service, ...) et, souvent aussi, sur le niveau de consommation d'énergie rapporté aux conditions de fonctionnement.

Plus contraignant que le contrat de moyens (Entretien / Maintenance) qui consiste à conserver, sur la durée, les équipements dans un état de fonctionnement optimum et en assurer la sécurité de fonctionnement. Concrètement, l'enquête montre que la consommation réelle des bâtiments faisant l'objet d'un contrat de résultats est de 162 kWh/m2.an pour le chauffage, soit 21% de moins que pour les bâtiments sous contrat de moyens.
Les opérateurs d'efficacité énergétique proposent des contrats de résultats. Ces contrats consistent à optimiser en permanence le fonctionnement de l'ensemble de l'installation : adaptation aux besoins, maîtrise des consommations, gestion du bouquet énergétique, limitation des émissions de gaz à effet de serre, optimisation économique. L'obligation de résultats porte sur le niveau de service (température, continuité de service, ...) et, souvent aussi, sur le niveau de consommation d'énergie rapporté aux conditions de fonctionnement.

Plus contraignant que le contrat de moyens (Entretien / Maintenance) qui consiste à conserver, sur la durée, les équipements dans un état de fonctionnement optimum et en assurer la sécurité de fonctionnement. Concrètement, l'enquête montre que la consommation réelle des bâtiments faisant l'objet d'un contrat de résultats est de 162 kWh/m2.an pour le chauffage, soit 21% de moins que pour les bâtiments sous contrat de moyens.
38 GW en logements collectifs equipés de chauffage collectif
Soit 63 % du parc

Bouquet énergétique pour les contrats de résultats uniquement

Les ¾ des installations exploitées par le SNEC sont alimentées au gaz.

Avec ce type de contrat, l'amélioration de la performance énergétique apparaît plus importante. « Notre profession s'engage sur l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments. C'est l'essence même des contrats avec obligation de résultats. Notre rôle est aujourd'hui de mieux valoriser notre expertise auprès des clients sous contrats de moyens, afin d'élargir notre action sur le parc existant », souligne Jean-Claude Boncorps, Président de FEDENE. Plus abouti encore que le contrat de résultats, le CPE garantit une amélioration de l'efficacité énergétique d'un bâtiment, mesurée et vérifiée, dans la durée. Il s'agit d'un contrat engageant, puisque l'opérateur devra verser une indemnisation si l'amélioration de la performance énergétique n'est pas atteinte.

L'analyse de 38 CPE signés par des entreprises membres de Fedene, qui représentent 10 000 logements et 1 Million de m2 en tertiaire, démontre que l'impact d'un tel contrat sur la consommation d'énergie est réel quel que soit le niveau d'actions de performance énergétique réalisées. L'exploitation et le management de l'énergie confiés à un opérateur d'efficacité énergétique peuvent permettre à eux seuls de réaliser jusqu'à 20 % d'économies d'énergie. Si, à cette action, s'ajoutent des travaux d'amélioration sur les équipements, le gain peut atteindre 30 %. Un investissement complémentaire sur le bâti peut engendrer jusqu'à 50% de réduction de la consommation énergétique.

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