L'année 2013 promet d'être éprouvante pour le bâtiment. Depuis 2007, la construction de logements neufs a chuté de 26% (466.000 logements en 2007 contre 346.000 en 2012) et de 18 % depuis un an (soit 74.000 logements). Si cette tendance se confirme, le nombre de mises en chantier devrait atteindre en 2013 son niveau le plus bas depuis 50 ans, avec un recul probable de 20.000 logements. L'activité perdrait -3% au total sur l'année et le chiffre d'affaires global des entreprises artisanales du bâtiment devrait baisser de plus d'1,5 milliard d'euros.

Les causes de cette dégradation : l'augmentation de la TVA à taux réduit de 5,5 à 7 %, la baisse des aides (une baisse de 10 % du CIDD en 2011 et de 15 % en 2012), l'augmentation de l'épargne de précaution des ménages et enfin le retard des plans de construction et de rénovation des logements. Conséquence directe : en 2012, le secteur de la construction a perdu 1.300 emplois par mois dont la moitié dans l'artisanat. En 2013, les pertes d'emplois tripleront : ce sont près de 3.500 emplois par mois qui risquent, en effet, d'être détruits dans le secteur de la construction. Soit au total sur l'année environ de 20.000 emplois pour l'artisanat du bâtiment et plus de 40.000 dans le secteur de la construction !

La Capeb met en exergue cinq points d'achoppement qui handicapent lourdement l'activité des entreprises artisanales du bâtiment : une hausse de la TVA pénalisante (si elle était effectivement portée à 10%, 18.000 emplois disparaitraient en 2014 et le travail clandestin s'envolerait à la hausse) ; des solutions bancaires inadaptées (difficulté d'accès au crédit de trésorerie pour les entreprises) ; des marchés publics qui restent hors d'atteinte(mise en œuvre du coffre fort électronique sécurisé nécessaire) ; un CICE (crédit d'impôt compétitivité emploi) inéquitable; et enfin la concurrence déloyale des auto-entrepreneurs.

Propositions

Les propositions de la Capeb pour atteindre l'objectif de production de 500.000 logements et autant de rénovation thermique.  

1.    Rendre le PTZ (prêt à taux zéro) universel

La Capeb demande la mise en place d'un PTZ universel sans condition de ressources et ouvert à l'ancien à condition de réaliser des travaux de performance énergétique. De plus, il est souhaitable de mettre en place une territorialisation de la politique de logement avec un PTZ+ piloté par les collectivités territoriales. Rappelons que la suppression du PTZ a participé au ralentissement des transactions immobilières en ne permettant plus de solvabiliser les primo-accédants.

2.    Uniformiser et stabiliser les dispositifs

Pour multiplier les opportunités de construction, la Capeb propose le développement d'une fiscalité du stock afin de lutter contre la rétention foncière (taxe foncière sur les propriétés non bâties). Une meilleure répartition de la rente foncière favoriserait la division parcellaire du bâti existant. Pour renforcer la lisibilité des dispositifs publics (nationaux et locaux), elle suggère d'uniformiser leurs critères techniques sur ceux de l'éco-prêt à taux zéro. Elle préconise aussi le cumul éco-prêt– CIDD sans condition de ressources sur 5 ans. Enfin, elle demande un moratoire de 5 ans sur ces deux dispositifs, qui ont besoin de stabilité pour être efficaces.

3.    Créer un prêt dédié à la rénovation énergétique des logements (PERL)

La CAPEB propose d'utiliser une partie des 50 milliards d'euros déposés en 2012 par les ménages sur les livrets A ou LDD pour financer les travaux d'économie d'énergie sans peser sur les finances publiques. Pour cela, elle préconise la création d'un produit bancaire adapté au cœur du marché de la rénovation énergétique : le Prêt Énergie Rénovation des Logements (PERL). Ce prêt, particulièrement adapté pour les travaux de 5 000 à 10 000 euros, complèterait le dispositif de l'éco prêt à taux zéro qui vise lui des travaux plus importants (en moyenne 17.000 euros).

4.    Continuer à soutenir les efforts de formation des professionnels

Pour mener à bien les travaux de rénovation énergétique, il est par ailleurs essentiel de continuer à former les professionnels en pérennisant le dispositif FEE Bat au-delà du 31 décembre 2013, sans oublier le programme RAGE qui modifie les règles de l'art et les adapte aux nouvelles exigences environnementales.

5.    Envisager d'autres pistes de réflexion

D'autres bons réflexes sont à instaurer pour maintenir les investissements qui seront faits pour économiser l'énergie : systématiquement assortir les travaux d'un volet entretien/maintenance/accompagnement.

Patrick Liébus a représenté les artisans du bâtiment lors de l’audition publique au Sénat organisée le mercredi 27 février par les commissions des affaires économiques et du développement durable. Parallèlement, le Premier Vice-Président Jean-Marie Carton a participé à la table-ronde sur l’efficacité énergétique organisée par la commission du développement durable de l’Assemblée Nationale. Ci-contre : un moment d'intense réflexion.

LP