Le parc français compte environ 500 000 ascenseurs. C’est à la fois le plus important et le plus ancien d’Europe : les deux tiers de ces ascenseurs ont plus de 25 ans. Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi « Urbanisme et Habitat » du 2 juillet 2003, les propriétaires d’ascenseurs sont tenus d’effectuer des travaux de mise aux normes comportant 17 dispositifs de sécurité visant à réduire les principaux risques d’accidents graves ou mortels.

Afin de permettre aux propriétaires d’ascenseurs de se préparer à financer cette mise aux normes, les travaux à effectuer ont été étalés suivant plusieurs phases distinctes. La première phase est arrivée à échéance fin 2010 et concernait les travaux les plus urgents en termes de sécurité (verrouillage des portes palières, dispositifs évitant tout risque de chute de la cabine, clôture de la gaine).

La deuxième phase arrive à échéance début juillet 2013 et porte sur des travaux comme l’installation d’une télé-alarme, la protection des personnels d’intervention contre les risques électriques et les risques de happement par les parties tournantes ou encore l’installation d’un dispositif de précision d’arrêt de la cabine pour les ascenseurs installés avant 1983.

Un moratoire mis en place

Or, selon le dernier bilan d’avancement des travaux de mise aux normes dressé par le ministère de l’Égalité des territoires et du Logement, un retard important, 40 % des ascenseurs n’étant toujours pas modernisés à moins d’un an de l’échéance. Il est aussi apparu un glissement en coût et en nombre d’ascenseurs finalement concernés par l’un des travaux prévus, l’installation d’un dispositif de précision d’arrêt coûtant environ 19 000 euros par ascenseur, selon le ministère.

En conséquence, Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, a décidé le report d’un an, donc à début juillet 2014, de la date d’échéance de la deuxième phase afin de permettre aux propriétaires d’effectuer les travaux nécessaires et la mise en place d’un moratoire concernant le dispositif de précision d’arrêt de la cabine pour tous les ascenseurs, à l’exception de ceux installés dans des établissements recevant du public (ERP).

Les professionnees désabusés

La ministre a aussi annoncé la constitution d’un groupe de travail, piloté par les services du ministère, chargé de réexaminer la pertinence de poursuivre la mise en œuvre du dispositif de précision d’arrêt dans les ascenseurs installés en dehors des ERP, et le cas échéant, de proposer des solutions moins onéreuses. La ministre explique que « ces mesures illustrent le 'choc de simplification' annoncé le 21 mars par le président de la République dans le cadre du plan d'investissement pour le logement, qui vise à éliminer les réglementations présentant le rapport coût/efficacité le moins probant ».

Interrogé par l'AFP, le délégué général de la Fédération des ascenseurs (FA), Jean-Luc Detavernier, a fustigé « une décision démagogique et politique et accusé Cécile Duflot d'avoir voulu jouer à la bonne élève du moratoire sur les normes » voulu par l’Élysée. La Fédération des ascenseurs, qui regroupe 110 entreprises et 90% du secteur, récusait l'idée d'un report d'échéance des travaux dépassant trois à six mois. Elle dénonce « un bon prétexte offert aux copropriétaires pour surseoir à leurs obligations et mis en garde contre l'impact négatif sur l'emploi » qu'elle chiffre à court terme à 1500 emplois directs et 500 emplois induits.

La maintenance en question

De son côté, la FIEBCA - Fédération des Indépendants Experts et Bureaux de Contrôle Ascenseurs - prend acte de cette décision, mais regrette qu’une part de l’argumentation ayant conduit au report et au moratoire vient du fait que certains accidents ayant motivé la promulgation de la Loi « SAE » seraient essentiellement liés à la qualité de la maintenance.

« Il eut alors été naturel que Madame la Ministre assortisse sa décision d’un renfort des actions relatives aux contrôles. Or, seulement 50 à 60% du parc a bénéficié du Contrôle Technique qui vérifie indirectement aussi que les opérations de maintenance sont correctement effectuées » déplore Alain Zeliszewski, Président de la FIEBCA. « Imaginerait-on garder sur nos routes des véhicules très anciens tout en fustigeant les garagistes ? C’est pourtant ce que vient de faire Madame la Ministre » s’étonne Alain Zeliszewski.

Les appareils concernés, selon la Loi Urbanisme et Habitat, risques III-1 à III-2, sont les ascenseurs électriques équipés d'un moteur ne disposant pas d'un dispositif automatique de type nivelage, isonivelage ou renivelage permettant d'assurer une précision de 20mm, c’est à dire des ascenseurs une vitesse, de vitesse nominale égale ou supérieure à 0,25 m/s, des ascenseurs deux vitesses, dont la vitesse d'approche au palier est égale ou supérieure à 0,25 m/s ; et les ascenseurs hydrauliques dont le système de contrôle d'arrêt et de maintien à niveau ne permet pas d'obtenir une différence inférieure ou égale à 20mm entre le seuil de la cabine et celui du palier.

B.P

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