Des mesures renforcées pour lutter contre l’habitat indigne
Le Gouvernement a annoncé, lundi 21 janvier, la mise en place de moyens « inédits » pour lutter contre l’habitat indigne. Parmi les mesures retenues, une simplification des procédures de redressement des copropriétés dégradées et des sanctions « sans précédent » contre les marchands de sommeil. 14 millions d’euros seront notamment déployés vers l’Anah pour accélérer la rénovation des logements.
Lors d’un déplacement à Pierrefitte-sur-Seine, lundi 21 janvier, Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, ont signé la circulaire relative au renforcement et la coordination de la lutte contre l’habitat indigne.
L’initiative prévoit le déploiement d’un certain nombre de moyens « inédits ». Elle consistera à accompagner les ménages dans la rénovation « durable » de leur logement, la mise en place de mesures incitatives et d’aides financières directs, mais également des mesures « coercitives et pénales » à l’encontre des propriétaires « indélicats » et des marchands de sommeil.
- La présomption de revenus tirés des activités frauduleuses ;
- La confiscation systématique de leurs biens et des indemnités d’expropriation ;
- L’impossibilité d’acquérir de nouveaux biens pendant 10 ans au lieu de 5 ans auparavant, notamment aux enchères ;
- L’obligation pour les syndics ou les agences immobilières de les dénoncer.
En termes de simplification, le Gouvernement a missionné le député Guillaume Vuilletet qui devra établir des propositions d’ici fin mai. « Ces simplifications permettront de faire aboutir les procédures et plus vite et en plus grand nombre », indique un communiqué.
La coordination entre les procédures administratives et l’action des procureurs se verra également renforcée au sein des pôles départementaux de lutte contre l’habitat indigne. Ces derniers devront, avant le 30 avril 2019, établir des plans départementaux qui vont fixer des objectifs chiffrés annuels en matière de lutte contre l’habitat indigne.
La circulaire prévoit aussi la mise en place de groupes locaux de traitement de la délinquance dédiés à la lutte contre l’habitat indigne (GLTD-LHI), de manière prioritaire sur six territoires d’accélération, les plus exposés à cette problématique (Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Essonne, Nord, Alpes-Maritimes et Bouches-du-Rhône).
Et à partir du 1er février, « les astreintes à l’encontre des propriétaires qui ne font pas les travaux seront systématiques et élargies à toutes les polices spéciales », prévient le Gouvernement. « Elles seront désormais versées aux collectivités compétentes en charge de la détection de ces situations ».
Ils comptent également sur l’initiative lancée par l’Établissement public foncier d’Ile-de-France et Action Logement qui vise la création d’une société de portage dont la mission sera d’endiguer le phénomène des divisions pavillonnaires en rachetant les pavillons avant un marchand de sommeil. « Dotée de 40 millions d’euros, elle permettra de traiter 100 pavillons par an », précise un communiqué.
« La lutte contre l’habitat indigne est aussi et surtout un devoir constitutionnel qui nous oblige envers tous nos concitoyens », a déclaré Nicole Belloubet.
« Il n’y a pas que la rue qui tue, le mal logement aussi », souligne Julien Denormandie. « Avec ce dispositif, nous renforçons les moyens financiers et mettons en place un arsenal juridique renforcé ».
R.C
Photo de une: ©Fotolia
L’initiative prévoit le déploiement d’un certain nombre de moyens « inédits ». Elle consistera à accompagner les ménages dans la rénovation « durable » de leur logement, la mise en place de mesures incitatives et d’aides financières directs, mais également des mesures « coercitives et pénales » à l’encontre des propriétaires « indélicats » et des marchands de sommeil.
Des marchands de sommeil fortement sanctionnés
Le renforcement de la lutte contre l’habitat indigne va ainsi passer par une simplification des procédures de redressement des copropriétés dégradées et des sanctions « sans précédent » contre les marchands de sommeil :- La présomption de revenus tirés des activités frauduleuses ;
- La confiscation systématique de leurs biens et des indemnités d’expropriation ;
- L’impossibilité d’acquérir de nouveaux biens pendant 10 ans au lieu de 5 ans auparavant, notamment aux enchères ;
- L’obligation pour les syndics ou les agences immobilières de les dénoncer.
En termes de simplification, le Gouvernement a missionné le député Guillaume Vuilletet qui devra établir des propositions d’ici fin mai. « Ces simplifications permettront de faire aboutir les procédures et plus vite et en plus grand nombre », indique un communiqué.
La coordination entre les procédures administratives et l’action des procureurs se verra également renforcée au sein des pôles départementaux de lutte contre l’habitat indigne. Ces derniers devront, avant le 30 avril 2019, établir des plans départementaux qui vont fixer des objectifs chiffrés annuels en matière de lutte contre l’habitat indigne.
La circulaire prévoit aussi la mise en place de groupes locaux de traitement de la délinquance dédiés à la lutte contre l’habitat indigne (GLTD-LHI), de manière prioritaire sur six territoires d’accélération, les plus exposés à cette problématique (Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Essonne, Nord, Alpes-Maritimes et Bouches-du-Rhône).
Et à partir du 1er février, « les astreintes à l’encontre des propriétaires qui ne font pas les travaux seront systématiques et élargies à toutes les polices spéciales », prévient le Gouvernement. « Elles seront désormais versées aux collectivités compétentes en charge de la détection de ces situations ».
Accélérer la rénovation des logements
Les ministres ont également indiqué que 14 millions d’euros supplémentaires seront déployés vers l’Anah pour intervenir plus massivement sur les 6 territoires d’accélération ; une action complétée par le programme de rénovation des copropriétés dégradées et de rénovation des centres-villes, dont le budget global est de 18 milliards d’euros.Ils comptent également sur l’initiative lancée par l’Établissement public foncier d’Ile-de-France et Action Logement qui vise la création d’une société de portage dont la mission sera d’endiguer le phénomène des divisions pavillonnaires en rachetant les pavillons avant un marchand de sommeil. « Dotée de 40 millions d’euros, elle permettra de traiter 100 pavillons par an », précise un communiqué.
« La lutte contre l’habitat indigne est aussi et surtout un devoir constitutionnel qui nous oblige envers tous nos concitoyens », a déclaré Nicole Belloubet.
« Il n’y a pas que la rue qui tue, le mal logement aussi », souligne Julien Denormandie. « Avec ce dispositif, nous renforçons les moyens financiers et mettons en place un arsenal juridique renforcé ».
R.C
Photo de une: ©Fotolia
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