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Délais de paiements : accords dérogatoires

Publié le 24 mars 2009

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L'Autorité de la concurrence a rendu hier deux nouveaux avis favorables concernant les accords dérogatoires conclus dans les secteurs des matériaux-produits pour le BTP et du sanitaire-chauffage et matériel électrique. Elle a ainsi trouvé des raisons objectives pour accorder davantage de temps à ces entreprises.
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L'Autorité de la concurrence explique dans un communiqué publié hier qu'elle "a estimé qu'il existait des raisons économiques objectives et spécifiques pour accorder davantage de temps aux entreprises de matériaux-produits pour le BTP et à celles du secteur du sanitaire-chauffage et matériel électrique". Elle a en outre invité à étendre l'accord à toutes les entreprises des secteurs concernés, avec les aménagements que cela implique.

Dans son communiqué, l'Autorité note que les accords en question couvrent l'ensemble de la filière (production, négoce et mise en œuvre). En effet, un très grand nombre d'organisations professionnelles seraient signataires de ces accords : "plus de 60 organismes début février pour le BTP, près de 30 pour le secteur sanitaire-chauffage et matériel électrique".

Justifiant cette faveur, l'organisme explique que "ces secteurs connaissent des spécificités. " Ainsi, les raisons objectives tiennent principalement "au niveau élevé des délais de paiement et des stocks, à la place occupée par les PME dans ces secteurs d'activité et au fait que les clients donneurs d'ordre des entreprises de construction ou de second œuvre ne sont pas soumis au délai légal de paiement fixé par la loi LME".

Laurent Perrin

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