Lors d’un déplacement en Gironde, Myriam El Khomri, ministre du Travail, a dévoilé le calendrier de déploiement de la carte d’identification professionnelle des salariés du BTP. Elle a ainsi annoncé que le dispositif sera testé à partir du 5 décembre par une quinzaine d’entreprises volontaires, principalement des PME.

Ce nouveau dispositif est censé faciliter les contrôles pour les inspecteurs du travail et lutter contre la fraude au travail détaché. Obligatoire pour tous les salariés du BTP, y compris les travailleurs détachés, elle comportera une photo, des informations sur la personne (nom, prénom, sexe), l'entreprise et le chantier.

2,5 millions de salariés concernés

A la fin de la période de test, en février-mars, le déploiement sera progressif : d'abord en Nouvelle Aquitaine et Occitanie, puis les Pays de la Loire, Centre-Val de Loire, Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté le mois suivant.

Suivront Provence-Alpes-Côte d'Azur, Auvergne-Rhône-Alpes, Corse, puis le mois suivant la Bretagne, les Hauts-de-France, la Normandie, et enfin en dernier l'Ile-de-France et l'Outremer.

La carte d’identification concerne 500 000 entreprises pour un total de 2,5 millions de salariés. Elle sera valide pendant la durée du contrat de travail et de détachement. En ce qui concerne les intérimaires sa durée de validité monte à 5 ans.

L'Etat a confié la gestion de cette carte à l'Union des caisses de France (UCF) qui a pour mission, entre autres, de lutter contre le travail illégal dans le BTP.

Les entreprises, qui bénéficieront d’un délai de deux mois pour se mettre en conformité, devront débourser 10,80 euros par carte, un montant qu’elles devront verser à l’UCF pour couvrir les frais de gestion.

R.C (Avec AFP)
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