Ce guide répertorie certaines aides dont peuvent bénéficier les particuliers pour leurs travaux de rénovation énergétique.

Améliorer l’efficacité énergétique d’une maison ou d’un appartement permet :

- De réaliser des économies d’énergie

- D’avoir un logement plus confortable, mieux isolé, plus facile à chauffer

- Augmenter la valeur du logement pour une future revente

- Limiter les émissions de gaz à effet de serre

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique : CITE

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique permet de déduire de l’impôt sur le revenu 30% des dépenses d’équipement et/ou de main d’œuvre pour les travaux de rénovation énergétique éligibles. Ce montant est plafonné à

- 8 000 euros par personne veuve, célibataire ou divorcée, majoré de 400 euros par personne supplémentaire à charge pour certains travaux améliorant la qualité énergétique du logement

- 16 000 euros pour un couple ou les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS), soumis à une imposition commune pour certains travaux améliorant la qualité énergétique du logement. Ce montant peut être majoré de 400 euros par personne supplémentaire à charge.

Si le particulier n’est pas imposable, ou si le montant du crédit d’impôt est supérieur au montant dû de l’impôt, la différence est remboursée.

Qui peut bénéficier du CITE ?

Cette aide financière pour les travaux de rénovation énergétique est destinée :

- Aux locataires

- Aux propriétaires occupants

- Aux occupants à titre gratuit

Ils peuvent en bénéficier du crédit d'impôt prévu par l'article 200 quater du code général des impôts (CGI) pour des dépenses payées du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2018 au titre de l'acquisition ou de l'installation d'équipements, matériaux et appareils limitativement énumérés par arrêté ministériel, conformément aux dispositions prévues par la loi.

A savoir, les propriétaires bailleurs ne sont pas éligibles au CITE. Ils doivent impérativement être occupants du logement pour en bénéficier.

Le logement doit être l’habitation principale et doit être construit depuis plus de deux ans.

Quels travaux sont éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique ?

Les équipements et matériaux doivent être fournis par une même entreprise et respecter des critères techniques et de performance. Les travaux doivent également être réalisés par une entreprise ou par son sous-traitant. Selon le type de travaux, l'entreprise doit être certifiée "RGE" (Reconnu Garant de l’Environnement).

Voici la liste des dépenses d’équipements et matériaux concernés :

Isolation des parois opaques et vitrées

-  Isolation thermique des parois opaques, toiture, plafond, planchers bas et murs en façade ou en pignon (fourniture et pose)

- Isolation thermique de parois vitrées (fenêtres, portes-fenêtres…)

- Volets isolants

- Portes d’entrée donnant sur l’extérieur

- Matériel de calorifugeage

Économies d'énergie, chauffage et eau chaude sanitaire

 - Chaudière à haute performance énergétique individuelle ou collective (HPE)

- Chaudière à condensation sous réserve de devis accepté ou d'acompte versé avant 2016

- Chaudière à micro-cogénération gaz

- Appareil de régulation et de programmation de chauffage

- Équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire (énergie solaire, photovoltaïque ou hydraulique)

- Système de fourniture d'électricité à partir de l'énergie éolienne sous réserve de devis accepté ou d'acompte versé avant 2016

- Système de fourniture d'électricité (énergie hydraulique ou biomasse)

- Pompe à chaleur, autre que air/air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire

- Compteur individuel pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire dans les copropriétés

- Equipements de raccordement à un réseau de chaleur

Comment obtenir le CITE ?

Il est important de garder tous les justificatifs et factures des dépenses liées aux travaux de rénovation énergétique. Les services fiscaux peuvent les demander ultérieurement.

La déclaration des dépenses pour obtenir le Crédit d’Impôt pour la transition énergétique se fait au moment de la déclaration d’impôt sur le revenu (déclaration 242 RICI (chapitre « dépenses  pour la transition énergétique dans l'habitation principale »).
 

L’éco prêt à taux zéro

C’est une facilité de financement, un prêt à taux d’intérêt nul pour aider les particuliers dans leurs travaux de rénovation énergétique (montant maximal du prêt : 30 000 euros). Il doit permettre de financer des travaux de performance énergétique jusqu’au 31 décembre 2018.

L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec d’autres aides financières :

 - Le crédit d’impôt pour la transition énergétique

- Un prêt complémentaire développement durable

- Les aides de l'Anah, l’Agence Nationale de l’Habitat (programme habiter mieux)

- Les aides des collectivités locales

- Les aides des fournisseurs d'énergie

Qui peut bénéficier de l'éco prêt à taux zéro ?

- Pas de conditions de revenus nécessaires

- Pour tous les propriétaires, qu’ils soient occupants ou non de leur logement

- Pour les copropriétaires occupants ou bailleurs, pour financer la quote-part des travaux fait sur les parties et équipements communs de la copropriété, mais aussi pour financer les travaux réalisés dans le lot de copropriété.

Depuis le 1^er septembre 2014, les travaux d’éco-rénovation doivent être réalisés par des professionnels RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour bénéficier de l’éco prêt à taux zéro. Les matériaux et les équipements éligibles doivent être fournis et posés par des professionnels.

Quel sont les travaux éligibles à l’éco prêt à taux zéro ?

Les travaux doivent soit constituer un « bouquet de travaux » (combiner au moins deux catégories de travaux éligibles parmi la liste ci-dessous), soit permettre d’atteindre une « performance énergétique globale » minimale de l’habitation, soit des travaux de réhabilitation du système d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.

Voici la liste des travaux éligibles :

- Isolation toiture

- Isolation murs extérieurs

- Changement des menuiseries : portes, portes-fenêtres extérieurs et fenêtres

- Remplacement ou installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire performants

- Installation d’un système de chauffage utilisant une énergie renouvelable

- Installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable

Le programme « habiter mieux » de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat)

L’Anah peut accorder une subvention pour la réalisation de travaux dans des logements anciens pour les rénover sous certaines conditions. Les travaux devront permettre d’améliorer l’efficacité énergétique du logement et de diminuer de façon significative les déperditions d'énergie de ce logement.

Depuis 2018, l’Anah propose aux propriétaires occupants deux aides à travers ce programme : Habiter Mieux Sérénité et Habiter Mieux Agilité.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de ces offres ?

- Il faut être propriétaire occupant

- Avoir un logement de plus de 15 ans

- Respecter les conditions de ressources fixées par l’Anah

Le programme Habiter mieux sérénité

Cette aide permet de financer un bouquet de travaux (un ensemble de travaux de rénovation énergétique réalisés en même temps et permettant un gain énergétique d’au moins 25%).

Pour le moment, les travaux ne doivent pas forcément être réalisés par des entreprises RGE, mais il le faudra dès le 1^er janvier 2019.

Quel est le montant maximum de cette aide ?

L’aide maximum du programme Habiter Mieux Sérénité de l’Anah est comprise entre 7 000 et 10 000 euros en fonction des revenus du propriétaire occupant. Pour des travaux de rénovation permettant un gain énergétique d’au moins 25%, une prime allant jusqu’à 1 600 ou 2 000 euros est versée.

Pour les ménages aux revenus très modestes, le montant est 50% du montant total des travaux HT, plafonnée à 10 000 €.  Pour ces ménages, la prime accordée est de 10% du montant total des travaux HT, plafonnée à 2000 euros.

Pour les ménages aux revenus modestes, le montant de l’aide correspond à 35% du montant total des travaux HT, plafonné à 7 000 €. La prime est  de 10% du montant total des travaux HT, plafonnée à 1 600 €.

Information utile :

L’aide Habiter Mieux Sérénité de l’Anah est cumulable avec le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) et l’Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ).

Le programme Habiter Agilité

Ici, l’aide finance un seul travaux de rénovation énergétique (par exemple, isolation des murs intérieurs ou extérieurs, isolation des combles aménagés ou aménageables, changement du système de chauffage) et non plus un bouquet de travaux.

Le travaux doit être réalisé par une entreprise certifiée RGE.

Le montant maximum de cette aide est compris entre 7 000 et 10 000 euros en fonction des revenus.

Plus précisément :

Pour les ménages aux revenus très modestes, le montant de l’aide est de 50% du montant total des travaux HT, plafonné à 10 000 euros.

Pour les ménages aux revenus modestes, le montant de l’aide est de 35% du montant total des travaux HT, plafonné à 7 000 euros.

Cette aide est cumulable avec le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE), l’Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ).

TVA normale, TVA intermédiaire et TVA réduite

Selon le type de travaux réalisé dans un logement par un professionnel, différents types de taux de TVA s’appliquent : 20%, 10 % ou 5,5%. Voici quelques exemples de travaux avec le bon taux de TVA à appliquer :

Pour en savoir plus sur ces 3 taux de TVA et les conditions d’application, vous pouvez lire cet article complet « TVA travaux 2018 ».

Il existe d’autres aides pour des travaux de rénovation énergétique comme par exemple des aides locales ou des aides des fournisseurs d’énergie.

 M.S.