La mise en place d’une filière pollueur-payeur pour le bâtimentdevrait être définitivement actée ce jeudi 30 janvier avec l’adoption du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire. La responsabilité élargie du producteur (REP), qui devrait faire augmenter les coûts des matériaux de construction pour financer leur fin de vie, serait ensuite effective à compter du 1^er janvier 2022.

Vers une hausse des coûts de la construction

Pour la filière du bâtiment, la mise en place de ce système est une mauvaise nouvelle. Déjà en septembre dernier, la Fédération Française du Bâtiment (FFB) estimait le coût à 2 milliards d’euros pour le secteur. D’après la Capeb, cette REP aura en effet une répercussion de 8 à 10 % de hausse sur le prix des matériaux de construction, ce qui aura non seulement un impact pour les industriels, les maîtres d’ouvrage, mais aussi pour les candidats à l’accession, avec une hausse du prix de vente à l’achat dans le neuf.

« Cette hausse des coûts serait insupportable pour les maîtres d’ouvrage et en totale contradiction avec la volonté des pouvoirs publics de diminuer les coûts de la construction (…) Il est indispensable que le système envisagé n’accroisse pas considérablement les coûts de la construction, à l’heure où la croissance de l’activité du bâtiment a largement ralenti en 2019. L’Assemblée et le Gouvernement nous coupent l’herbe sous le pied en actant la mise en place d’un système plus contraignant sans avoir procédé à une étude d’impact économique pour nos entreprises ! », a déploré Patrick Liébus, président de la Capeb.

Des propositions qui n’ont pas été entendues

Début décembre, les deux principales fédérations du bâtiment et d’autres acteurs réclamaient de pouvoir réfléchir à une alternative à cette REP en concertation avec l’Ademe. Ils proposaient notamment de consacrer une enveloppe financière pour renforcer le maillage des points de reprise des déchets, de mettre en place un système de traçabilité, de lutter contre les décharges sauvages, et de participer à la reprise gratuite de certains déchets triés. Mais sans succès.

« La Capeb déplore que ses propositions relatives à la gestion des déchets du bâtiment n’aient pas été entendues. Ainsi, le souhait de la Capeb et de la filière de proposer un système équivalent ou alternatif à la mise en place d’une REP n’a pas été retenu, en dépit des promesses faites par le Gouvernement », a réagit le syndicat.

Seul espoir ? Obtenir un peu plus de « souplesse » dans la mise en place de cette REP, en fonction des résultats de l’étude de préfiguration commandée par l’Etat à l’Ademe.

C.L.

Photo de une : ©Adobe Stock