Avec la RE2020, et son entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2022, le ministère de la transition écologique ouvre ce mardi 23 mars une consultation publique sur trois projets de texte : un décret et deux arrêtés, sur les travaux de cette future norme environnementale. 

Dans un communiqué, le ministère explique « ils définissent les exigences applicables à la construction de bâtiments d’habitation en France métropolitaine, ainsi que la méthode de calcul permettant de qualifier la performance énergétique et environnementale de ces bâtiments »

De nouvelles exigences 

En plus de renforcer les exigences de performance énergétique des bâtiments neufs en comparaison de la réglementation thermique 2012 actuellement en vigueur, la RE2020 introduira également « de nouvelles exigences concernant les émissions de gaz à effet de serre associées à la construction des bâtiments et à leurs consommations d’énergie. »

Nommé exigences et méthodes RE2020, le décret fixent cinq exigences. Entre autres :

• l’optimisation de la conception énergétique du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre ;

• la limitation de la consommation d’énergie primaire et d’énergie primaire non renouvelable ;

• la limitation de l’impact sur le changement climatique associé à ces consommations ;

Ces projets de textes fixent également le cadre des exigences qui seront applicables pour les bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire. En effet, l’article R.111-20 décrit le champ d’application de la RE2020, et ses principaux changements par rapport à la RT2012, dont les constructions provisoires qui seront dorénavant soumises à la réglementation, à partir du 1er janvier 2023.

L’arrêté relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine précise les règles d'application du décret présenté. En effet, il « donne les exigences de résultats et de moyens associées à la RE2020 pour la construction de maisons individuelles et de logements collectifs, ainsi que les exigences de moyens pour les constructions de bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire. »

Une réglementation à compléter 

Le second arrêté soumis à une consultation publique fixe la méthode de calcul des performances énergétique et environnementale des constructions d’habitation, de bureaux ou d’enseignement primaire ou secondaire en France métropolitaine, au travers de trois annexes. 

Le gouvernement désire fonctionner par étapes. Ainsi, il signale qu’avec un décalage d’environ un an, l’ensemble de ces projets de texte seront complétés par des « textes relatifs aux méthodes de calcul et d’évaluation, au contenu, à la vérification et à la mise à disposition du public… », mais également « par des exigences relatives aux constructions de bâtiments d’autres usages, notamment tertiaires (commerces, hôpitaux…). » 

Pour en savoir plus, rendez-vous ici. 

Marie Gérald 

Photo de Une : AdobeStock.