Le ministère de l’Environnement, en partenariat avec Bpifrance, a annoncé ce jour la dynamisation des *prêts bonifiés « Prêt Eco Energie » et « Prêt Vert » afin de répondre au mieux aux besoins des TPE et PME et les accompagner dans leurs projets de transition écologique et énergétique.

Le Prêt Eco Energie (PEE) destiné à financer les projets d’efficacité énergétique des TPE et PME pour les secteurs de l’industrie et du Bâtiment tertiaire « sans exigence de garantie et à taux préférentiel de 0,24% remboursable sur 5 ans dont un an de différé » se voit ainsi renforcé.

Prolongé jusqu’au 22 février 2020, son montant d’intervention est doublé jusqu’à 100 000 euros. Par ailleurs, la liste d’équipements éligibles est élargie aux opérations standardisées du dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) et les dépôts des demandes sont facilités par la fourniture d’une simple attestation sur l’honneur de l’achat prévu des équipements.

« Grâce à son taux préférentiel et la possibilité de le cumuler avec les primes CEE, le Prêt Eco Énergie constitue ainsi un véritable levier financier pour inciter à investir dans des solutions plus efficaces énergétiquement », lit-on dans un communiqué du ministère. 


En ce qui concerne le Prêt vert, qui finance des investissements des PME et ETI industrielles pour des processus de fabrication industrielle et des équipements plus économes, moins polluants ou conduisant à des produits éco-efficients, son plafond va être porté de 3 à 5 millions d’euros en 2017, précise le ministère. Le dispositif est prolongé jusqu’au 31 mars 2018 et l’éligibilité étendue aux activités de services de l’industrie, de data centers et de logistique frigorifique.

Un label pour plus de financements « verts »

Ségolène Royal a également annoncé le lancement d’un tout nouveau label destiné à amplifier la mobilisation des financements au service de la transition énergétique et écologique.

Baptisé « Financement participatif pour la croissance verte », le label concerne toutes les formes de financement participatif via les plateformes internet (dons, prêts, capital, obligations et bons de caisse). Il s’adresse non seulement aux projets inférieurs à 15 000 euros mais également aux plus gros projets pour lesquels le degré d’exigence de reporting relatif à l’impact sur l’environnement est plus élevé.

« C’est un outil essentiel pour identifier les projets de financement participatif qui financent l’économie verte », avance le ministère de l’Environnement. Il permet de « valoriser » le financement participatif pour les projets œuvrant en faveur de la transition énergétique et écologique, de « garantir » la transparence du projet, et d’apporter des informations sur la qualité environnementale du projet. 


Les textes règlementaires et le référentiel du label seront bientôt mis en consultation. Les premiers projets pourraient être labellisés d’ici janvier 2017.

Plus de 220 prêts éco-énergie ont été consentis aux TPE et PME pour un montant total de 7,5 millions d'euros afin de les accompagner dans leurs projets d’optimisation énergétique, en particulier pour le financement des équipements éligibles aux Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Depuis son lancement il y a 16 mois, 125 millions d'euros de prêts verts ont été attribués à des PME et ETI industrielles. Le Prêt Vert est un prêt sans garantie sur l’entreprise ou le patrimoine de l’entrepreneur, remboursable sur 5 ans avec 2 ans de différé de remboursement.

R.C
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