Le ministère de la Transition écologique a fait ce jeudi un bilan de la 4ème période des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) et un point sur le début de la 5ème période, qui a commencé en janvier 2022 pour une durée de quatre ans.

Trois nouveaux programmes d'économies d'énergie dotés de 50 millions d'euros

À l'occasion d'un point presse, le ministère a dans un premier temps dévoilé trois nouveaux programmes d'économies d'énergie, pour un investissement de près de 100 millions d'euros.

Le programme « Baisse les Watts », doté de 26 millions d'euros, a pour ambition de sensibiliser 700 000 petites et moyennes entreprises à la réduction de leurs consommations énergétiques. Objectif : que 245 000 d'entres elles aient ouvert un carnet de bord « Énergie » à l'issue du programme. 

« SONUM » (pour SObriété NUMérique) est le deuxième programme lauréat, doté de 15 millions d'euros. Alors que le numérique représente 10 % de la consommation d'électricité en France, SONUM ambitionne de sensibiliser 400 000 élèves du supérieur, 10 000 personnes en entreprise et 1 000 collectivités à l'impact du numérique sur les consommations d'énergie. Le programme prévoit en outre la création d'une base de données publique, de référentiels, d'outils de mesure, d'un code de conduite « sobriété numérique », et d'un label.

Autre programme annoncé : Lum'ACTE, qui vise à rénover au moins 70 % des points d'éclairage publics d'ici deux ans grâce à une enveloppe de 10 millions d'euros. Le ministère rappelle en effet que l'éclairage public représente plus de 40 % des consommations d'électricité des collectivités, et pèse sur la pointe de demande en électricité lors de l'allumage en début de soirée.

D'autres programmes seront par ailleurs dévoilés par le ministre chargé des Transports « dans les prochains jours ».

Le ministère est ensuite revenu sur le succès de la 4ème période des CEE. Il a notamment précisé que 75 à 80 % des CEE avaient concerné le secteur de la rénovation énergétique, avec près d'un million de travaux d'isolation en 2019, et un million d'opérations de remplacement de chauffage.

CEE : Analyser les chiffres avant de prendre des mesures

Pour la 5ème période, le niveau d'obligation a été relevé à 2 500 TWhc, soit 17 % de plus que sur la 4ème période. Malgré cela, des professionnels de l'isolation alertent depuis plusieurs semaines sur la baisse des primes CEE et l'impact sur la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Certains acteurs appellent ainsi à réhausser d'au moins 300 TWhc le niveau d'obligation, pour dépasser les stocks d'avance.

Interrogé sur cette requête, le ministère a déclaré prendre « très au sérieux ces alertes ». « On est en train de regarder quels sont exactement les chiffres qui nous remontent pour savoir comment on pourrait répondre, sachant qu'il faut trouver les bons leviers pour faire remonter ces cours de CEE. (…) Il faut que l'on puisse se donner le temps minimum de pouvoir bien analyser les différents chiffres avant de prendre toute action de réhausse de la 5ème période », a ajouté un membre du ministère.

Le ministère a par ailleurs annoncé le renforcement des contrôles pour cette 5ème période. Les pompes à chaleur et chaudières biomasse seront notamment soumises à des contrôles au mois d'avril. À partir du 1er janvier 2023, cela concernera les chaudières gaz, les thermostats, la ventilation, les radiateurs électriques, ou encore les pompes à chaleur et chaudières en tertiaire.

Pour lire l'intégralité du rapport sur le bilan de la 4ème période des CEE, c'est ici.

Claire Lemonnier

Photo de une : Adobe Stock