La production du parc photovoltaïque français raccordé au réseau, représente aujourd'hui environ 70 millions de kWh d'électricité, soit l'équivalent de la consommation de 31 200 habitants. Toute personne peut devenir un producteur d'énergie renouvelable en injectant tout ou partie de l'électricité localement produite dans le réseau public de distribution. Le distributeur, généralement EDF, achète systématiquement l'énergie ainsi produite à des tarifs préférentiels fixé par les pouvoirs publics. Alors, quelles sont les démarches pour produire de l'électricité ?

L'une des premières actions préalables à l'installation de panneaux photovoltaïques est d'estimer si sa maison peut être équipée, et connaître le contexte des aides locales. Pour cela, l'ADEME a mis au point les « Espaces Info-Energie ». Pour ce qui est du choix de l'installateur, le site internet Quali'PV répertorie toutes les entreprises ayant suivi une formation Quali'PV sur la mise en oeuvre des systèmes photovoltaïques.

Après avoir choisi un installateur, commencent les démarches administratives

Après avoir choisi un installateur et, avec lui, le matériel et la puissance de l'installation, commencent les démarches administratives qui sont, le plus souvent, prises en charge dans le cadre d'une offre clé en main : dans ce cas, l'installateur gère lui-même ces démarches. La toute première chose à faire est d'établir une déclaration préalable à la mairie qui remplace, depuis le 1er octobre 2007, la Déclaration de travaux. Dans cette phase, il faut effectuer trois démarches administratives de manière simultanée suivant le contexte local : il faut faire une demande de subvention, puis envoyer la fiche de collecte de renseignements à Electricité Réseau Distribution France (ERDF) accompagnée du récépissé de dépôt de la déclaration préalable, et enfin envoyer à la Direction de la Demande des Marchés Energétiques (DIDEME) la déclaration d'exploiter. Une démarche qui se fait également via le site Internet de la DIDEME depuis juillet 2008.

Ensuite, ERDF envoie au particulier un contrat de raccordement ainsi que la Proposition Technique et Financière (PTF) qui lui indique le coût du raccordement de son installation. Avec la réception de ces éléments, il faut : demander à l'assureur une attestation d'assurance responsabilité civile (le terme « photovoltaïque » doit impérativement figurer sur l'attestation), retourner le contrat de raccordement signé à ERDF, accompagné d'une copie du récépissé d'attestation d'exploiter. Après avoir reçu l'attestation d'assurance et un devis final avec le contrat de raccordement de ERDF, l'installateur peut engager les travaux.

La durée de vie des panneaux est de 25 à 30 ans

Lorsque les travaux sont terminés, l'installateur doit fournir au particulier une attestation de conformité de l'installation, et une attestation de mise en service. S'il s'agit de photovoltaïque intégré au bâti, il doit également fournir une attestation sur l'honneur que les capteurs entrent dans le cadre légal de l'intégration, et donc bénéficient de la prime qui leur correspond. Le particulier doit alors envoyer à EDF-AOA (Agence Obligations d'Achat) un dossier complet comprenant : la demande de contrat d'achat avec le numéro de contrat de raccordement reçu. La copie de la déclaration préalable, le récépissé de la déclaration d'exploiter, l'attestation de mise en service (et d'intégration) et dans un même temps, il doit adresser à ERDF l'attestation de conformité. Lorsque les étapes précédentes sont terminées, le particulier reçoit le contrat de raccordement final de la part d'ERDF qui viendra effectuer les travaux. Dans le même temps, l'AOA émettra son contrat d'achat.

La durée de vie des panneaux est de 25 à 30 ans. La maintenance et les réparations sont réduites à presque rien pour les modules, et à peu de choses pour l'électronique associée... L'installation peut toutefois nécessiter une visite annuelle de l'installateur. En revanche, l'onduleur sera à changer une à deux fois sur toute la durée de vie de l'installation.

Bruno Poulard (source : SER ; Soler)