Les grandes lignes de cet accord avaient été présentées par le ministre délégué à la Ville et au Logement, Marc Phillipe Daubresse, début février. La pratique des ventes d'immeubles à la découpe est décriée par certains locataires de grandes agglomérations françaises poussés à quitter leur logement, faute de pouvoir les racheter.

Au cours de la réunion de la commission nationale de concertation, comprenant des représentants des locataires et des bailleurs, qui a eu lieu mercredi, la CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) et l'AFOC (Force Ouvrière) ont adopté le texte, ont-elles indiqué dans un communiqué commun.

La CGL (Confédération générale du Logement), la CNL (Confédération nationale du logement) et la CSF (Confédération syndicale des familles) n'ont pas adopté l'accord, selon la CLCV.

Cet accord, qui n'a pas été rendu public, comporte quelques modifications par rapport à la version présentée par le ministère début février. Marc-Philippe Daubresse n'avait pas exclu de revenir sur le sujet lors de la future loi sur le logement "Habitat pour tous", dans le cas où cet accord ne serait pas satisfaisant.