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Les assureurs considèrent le CPE comme un CDI

Publié le 17 février 2006

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PARIS, 15 fév 2006 (AFP) - Les compagnies d'assurance considèrent le contrat première embauche (CPE) comme un contrat à durée déterminée (CDI), en matière d'assurance des loyers impayés, indique mercredi la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) dans un communiqué.
Reçus ce jour par le Premier ministre Dominique de Villepin pour discuter du traitement en termes d'assurance des titulaires de CPE, les assureurs précisent que le contrat nouvelle embauche est "déjà" considéré comme un CDI.

"Le CPE sera considéré également comme un CDI", assure la FFSA. "Généralement, les contrats collectifs couvrant les loyers impayés souscrits par les bailleurs professionnels ne font pas de distinction en fonction de la nature du contrat de travail du locataire", souligne-t-elle. Par ailleurs, les assureurs ont la possibilité de passer des conventions avec les partenaires sociaux du 1% logement pour proposer des couvertures de loyers impayés respectant un cahier des charges social, rappelle la Fédération.

"Dans l'attente de la signature de cette convention, la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) recommande à ses adhérents de prendre en considération les demandes d'assurances de loyers impayés selon les modalités habituelles", précise le communiqué.

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