"La réunion n'a pas été conclusive mais les participants sont d'accord pour trouver une solution pour continuer à garantir le financement de l'accès à la propriété sociale", a indiqué cette source. Aucune date n'a encore été fixée mais une nouvelle réunion pourrait avoir lieu "dans les prochains jours", a-t-on indiqué à Bercy, où l'on a jugé la rencontre "constructive", les participants étant animés du "souci partagé de pérenniser le mécanisme de garantie" des prêts à l'accession sociale et des prêts à taux zéro garantis.

Une disposition du projet de loi de Finances pour 2006, adoptée le 24 octobre par l'Assemblée nationale, prévoit l'assèchement du FGAS, alimenté à 60% par les banques, au profit du budget de l'Etat. Le ministre du Budget Jean-François Copé avait alors expliqué que la ponction de l'argent du FGAS (1,4 md EUR) visait à vider une "trésorerie dormante" pour mettre en place un "nouveau système de garantie en collaboration avec les banques".

Mais face au refus du gouvernement d'engager une concertation, les banques ont annoncé la semaine dernière dans un communiqué commun qu'elles cesseraient d'instruire les dossiers de ces prêts à compter du 21 novembre.

Elles ne reviendront pas sur leur décision "tant qu'une solution n'a pas été trouvée", a précisé la source proche du dossier. Créé en 1993 pour faciliter l'accès au crédit immobilier des ménages à revenus modestes, le FGAS indemnise les banques en cas de défaillance d'un souscripteur d'un prêt à l'accession sociale (PAS) ou d'un prêt à taux zéro garanti.