Comme le réclamaient les manifestants, ICADE (ex-SCIC) a renoncé à faire appel d'une décision du tribunal d'instance de Montreuil qui lui demandait d'échelonner et de limiter à 50 euros la hausse des loyers déconventionnés dans un immeuble qu'elle possède cité des Clos Français, à Montreuil.

"ICADE a décidé de se désister de son appel. Les propositions faites par la commission de conciliation (augmentation de loyer de 50 euros lissés sur 6 ans) ont été acceptées", écrit la direction dans un communiqué transmis à l'AFP à l'issue d'une rencontre entre Etienne Bertier, PDG d'ICADE, et Jean-Pierre Brard, maire de Montreuil.

Jean-Pierre Blanchard, locataire et maire-adjoint de Montreuil, a salué "un accord très positif sur ce qui était pour nous un préalable". Les manifestants, qui ont procédé pendant deux heures à une occupation surprise du hall d'entrée de la société, demandaient plus largement qu'ICADE "mette un terme à sa politique de déconventionnement et de vente de logements sociaux".

Cette société gérant 250.000 logements, dont 45.000 à loyers dits intermédiaires en Ile-de-France, a dénoncé - en toute légalité - la convention plafonnant les loyers de la cité des Clos Français, à Montreuil, lorsque celle-ci est arrivée à son terme il y a six ans. A l'issue de cette période, ICADE proposait des loyers augmentés "de 100 à 300 euros, soit dans certains cas un passage du simple au double", selon M. Blanchard, qui assure bien parler de loyers mensuels. Selon ICADE, le rattrapage demandé s'élevait en moyenne à 19 euros annuels supplémentaires. Il est ramené, après l'accord, à environ 8 euros annuels pendant six ans, soit 50 euros à l'issue de cette période de lissage.

La société ICADE fait valoir que les loyers s'échelonnent "entre 5 et 10 euros le m2 en moyenne" dans son parc de logements intermédiaires, "largement sous les prix du marché".