Les syndicats et le patronat répondent ainsi d'une seule voix à la volonté du gouvernement de voir le 1% logement verser une contribution de 1,05 milliard d'euros au budget de l'Etat en 2009. Ce versement exceptionnel figure en effet dans le projet de loi de finances pour 2009. Il est censé apporter une contribution à la loi sur le logment que la ministre Christine Boutin doit présenter au Sénat à partir du 14 octobre. Pour les partenaires sociaux, cela "compromettrait (plutôt) à court terme la survie d'un dispositif d'intérêt général dont bénéficient notamment les salariés".

Pour tenter de s'opposer à la volonté du gouvernement, avec qui une nouvelle réunion de négociations a eu lieu vendredi, patronat et syndicaux ont signé un "Protocole national Interprofessionnel" (PNI) pour le 1% logement. "Ce protocole se veut une réponse adaptée face à une crise du logement qui s'installe dans la durée", indique ce communiqué signé du MEDEF et de la CGPME, et des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO et CGT. "Les partenaires sociaux s'engagent en particulier à contribuer à la production de 30.000 logements, économiquement accessibles, supplémentaires par an selon les priorités définies par le protocole dont ils sont prêts à discuter avec l'Etat", ajoute le communiqué.

Christine Boutin prête à des "contreparties"

Par ailleurs, les groupes socialistes du Sénat et de l'Assemblée nationale ont dénoncé jeudi ce projet de contribution exceptionnelle du 1% logement. "Madame Boutin s'apprête à mettre à mort le 1% logement, en détournant ses fonds au profit du budget de l'Etat, qui n'assume plus lui-même ses responsabilités dans le domaine de la construction en France", ont regretté dans un communiqué les experts Logement des deux groupes, le sénateur Thierry Repentin et le député Jean-Yves Le Bouillonnec. "Sans aucune concertation avec les partenaires sociaux, 800 millions d'euros devraient ainsi venir combler les trous du budget de l'Etat sur le logement", ont-ils affirmé. "Autant d'argent qui n'ira pas dans la construction de logements au profit des salariés des entreprises".

Sans renoncer au projet de contribution du 1% logement au budget de l'Etat, la ministre du Logement Christine Boutin s'est déclarée jeudi prête à des "contreparties" face à cette "ponction" qui a rencontré l'hostilité unanime des partenaires sociaux.

Créé en 1953, le 1% logement est une participation obligatoire des entreprises de plus de 20 salariés pour financer la construction de logements sociaux et l'accession des salariés à la propriété. En 2007, le 1% logement, en fait ramené depuis plusieurs années à 0,45% du total de la masse salariale, a représenté un total de 3,8 milliards d'euros (dont 1,5 milliard de collecte auprès des entreprises et 2,3 milliards de retour des prêts aux salariés).

Laurent Perrin