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L'espoir s'amenuise pour les opposants de l'aéroport Notre-Dame-des-Landes

Publié le 10 février 2014

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La cour administrative d'appel de Nantes a rejeté le recours de 26 opposants à l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes contre l'arrêté déclarant cessible leurs parcelles dans le cadre de la procédure d'expropriation destinée au projet, a annoncé la préfecture de Loire-Atlantique. Un nouvel échec pour les opposants au projet, dont tous les recours déposés ont été rejetés jusqu'ici.
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Menant une bataille juridique intense, les opposants n'ont cessé de déposer des recours contre pratiquement toutes les décisions administratives, en parallèle à l'occupation du terrain prévu pour le projet de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, qui a donné lieu à d'intenses affrontements avec les forces de l'ordre à l'automne 2012 lors d'une première tentative d'expulsion. Jusqu'ici, tous les recours déposés par les opposants ont été rejetés.

La procédure d'expropriation a commencé début 2012 à l'encontre des propriétaires et exploitants n'ayant pas accepté un départ à l'amiable. Tous les jugements ont été prononcés, mais une vingtaine de propriétaires et exploitants ont obtenu la suspension de leur expulsion grâce à un accord politique passé avec les collectivités locales de Loire-Atlantique pour mettre fin à une grève de la faim entamée par plusieurs opposants au printemps 2012, au moment crucial des campagnes présidentielles et législatives.

Leur expulsion est théoriquement suspendue à l'issue de tous les recours alors déjà déposés contre le projet, dont faisait partie le recours contre les ordonnances d'expropriation devant la cour de cassation. Ces recours, déposés au début de l'automne 2012, avaient été rejetés par le tribunal administratif de Nantes en première instance, le 20 décembre 2012, et les opposants, parmi lesquels des agriculteurs et des particuliers, avaient fait appel de cette décision, que la cour d'appel du tribunal d'administratif de Nantes a donc confirmée, le 7 février 2014.

Après ce rejet en appel, « nous avons l'intention de déposer un pourvoi devant le Conseil d’État et nous étudions la meilleure façon de le faire », a déclaré Julien Durand, président de l'Acipa, une des principales associations d'opposants institutionnels à l'aéroport. L'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, dont la concession a été attribuée au groupe Vinci, devait initialement être mis en service en 2017 pour remplacer l'actuel aéroport de Nantes Atlantique. Les opposants contestent cette mise en service et estiment que les destructions environnementales liées au futur projet ne sont pas justifiées.

Les travaux préparatoires accusent déjà un an de retard et bien que les arrêtés autorisant le début des travaux aient été pris par la préfecture de Loire-Atlantique le 20 décembre 2013, ils n'avaient toujours pas débuté début février.

B.P (avec AFP)

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