Le Contrat d’objectifs et de performance de l’ONF est signé
Le Contrat d’objectifs et de performance de l’Office national des forêts (ONF) a officiellement été signé lundi 7 mars par Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Barbara Pompili, secrétaire d’Etat chargée de la Biodiversité, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget. Adopté lors du Conseil d’administration de l’ONF le 17 décembre 2015, le Contrat définit la feuille de route de l’Office pour la période 2016-2020 en métropole et dans les DOM.
Le Contrat d’objectifs et de performance entre l’Etat, l’Office national des forêts (ONF) et la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) a fait l’objet de nombreuses concertations et négociations.
Adopté lors du Conseil d’administration du 17 décembre 2015, il a finalement été signé lundi 7 mars par Stéphane Le Foll, Barbara Pompili et Christian Eckert.
Jean-Yves Caullet, président du Conseil d’administration de l’ONF, Dominique Jarlier, président de la FNCOFOR et Christian Dubreuil, directeur général de l’ONF, ont également apposé leur signature sur ce Contrat, qui définit la feuille de route de l’établissement pour les cinq années à venir en métropole et dans les DOM.
Le Contrat d’objectifs confirme l’ONF dans « son rôle de gestionnaire unique des forêts publiques et de son statut d’établissement public à caractère industriel et commercial ».
Il définit par ailleurs « les enjeux stratégiques pour les forêts domaniales et les forêts des collectivités en matière d’approvisionnement de la filière, de préservation de la biodiversité, d’adaptation au changement climatique et de réponses aux demandes de la société », précise un communiqué commun aux ministères.
En ce qui concerne les pratiques sylvicoles, le Contrat d’objectifs indique qu’elles doivent être orientées vers des essences mieux adaptées, capables de fournir du bois de qualité et d’assurer une meilleure fixation du Co2.
Ces objectifs de récolte ont été évalués sur la base des aménagements forestiers et dans le respect des équilibres écologiques. Ils sont le résultat d’un consensus de l’ensemble des partenaires de l’ONF.
Le Contrat favorise également le développement de bois façonné avec une production visant à atteindre 50% des volumes commercialisés en forêt domaniale et 30% pour les forêts des collectivités en 2020.
L’ONF pourra par ailleurs bénéficier de crédits supplémentaires du fonds européen agricole pour le développement rural, et participer aux futurs appels à projet du fonds chaleur ou du fonds stratégique de la forêt et du bois.
L’office devra réduire son endettement conformément aux recommandations de la Cour des Comptes, avec un recours aux financements bancaires à hauteur de 266 millions d’euros à échéance 2020. Les investissements attendus pour la gestion des forêts, les équipements d’accueil du public en forêt et pour son activité propre s’élèvent à 100 millions d’euros par an pendant 5 ans.
Entre 2001 et 2015, les effectifs de l’établissement ont diminué de 22%, une tendance qui devrait prochainement s’inverser puisqu’on estime que les effectifs de l’office passeront de 9 113 emplois en 2016 à 9 313 en 2020.
D’ici 2020, près de 2 500 employés de l’office devraient partir à la retraite. Pour répondre à ces départs et accompagner le renouvellement et l’évolution des métiers des fonctionnaires et salariés, « une démarche d’anticipation sera mise en place, reposant en particulier sur un développement des dispositifs d’alternance et la création de viviers. Le dispositif de formation sera adapté et renforcé notamment par un recours aux nouvelles technologies ».
Au terme de la signature, les trois ministres ont déclaré : « Ce nouveau contrat d’objectifs trace des perspectives ambitieuses mais réalistes sur la mobilisation du bois au service de l’ensemble de la filière, tout en préservant le caractère durable et multifonctionnel de la forêt publique française ».
« La gestion durable de la forêt est en effet un enjeu majeur au regard du défi climatique et de la conservation de la biodiversité. Par ailleurs, les conditions budgétaires sont désormais réunies pour permettre à l’ONF de poursuivre sa mission de gestionnaire des forêts publiques tout en assurant la pérennité financière de l’établissement » ont-ils conlu.
Le Contrat d’objectifs et de performance sera mis en œuvre dans le cadre d’un projet d’établissement en cours d’élaboration.
R.C
© Fotolia
Adopté lors du Conseil d’administration du 17 décembre 2015, il a finalement été signé lundi 7 mars par Stéphane Le Foll, Barbara Pompili et Christian Eckert.
Jean-Yves Caullet, président du Conseil d’administration de l’ONF, Dominique Jarlier, président de la FNCOFOR et Christian Dubreuil, directeur général de l’ONF, ont également apposé leur signature sur ce Contrat, qui définit la feuille de route de l’établissement pour les cinq années à venir en métropole et dans les DOM.
Le Contrat d’objectifs confirme l’ONF dans « son rôle de gestionnaire unique des forêts publiques et de son statut d’établissement public à caractère industriel et commercial ».
Il définit par ailleurs « les enjeux stratégiques pour les forêts domaniales et les forêts des collectivités en matière d’approvisionnement de la filière, de préservation de la biodiversité, d’adaptation au changement climatique et de réponses aux demandes de la société », précise un communiqué commun aux ministères.
En ce qui concerne les pratiques sylvicoles, le Contrat d’objectifs indique qu’elles doivent être orientées vers des essences mieux adaptées, capables de fournir du bois de qualité et d’assurer une meilleure fixation du Co2.
Mobilisation des bois et développement des ventes
Le Contrat fixe un objectif de 15 millions de mètres cube pour la mobilisation des bois en forêts publiques d’ici 2020. Ainsi, en forêt domaniale, l’ONF sera amené dès cette année à commercialiser 6,3 millions de m3, un chiffre qui sera porté à 6,5 millions de m3 en 2020. En forêt des collectivités, fort de l’engagement de la FNCOFOR, l’ONF devra assurer la mobilisation des bois pour atteindre progressivement la mise en vente de 8,5 millions de m3 en 2020.Ces objectifs de récolte ont été évalués sur la base des aménagements forestiers et dans le respect des équilibres écologiques. Ils sont le résultat d’un consensus de l’ensemble des partenaires de l’ONF.
Le Contrat favorise également le développement de bois façonné avec une production visant à atteindre 50% des volumes commercialisés en forêt domaniale et 30% pour les forêts des collectivités en 2020.
Un soutien financier stable, des investissements en hausse
L’Etat financera à hauteur de 140 millions d’euros le versement compensateur (contribution de l’État à la gestion des forêts des collectivités, en complément des frais de garderie et d’une contribution de 2 €/hectare), et financera en intégralité les missions d’intérêt général.L’ONF pourra par ailleurs bénéficier de crédits supplémentaires du fonds européen agricole pour le développement rural, et participer aux futurs appels à projet du fonds chaleur ou du fonds stratégique de la forêt et du bois.
L’office devra réduire son endettement conformément aux recommandations de la Cour des Comptes, avec un recours aux financements bancaires à hauteur de 266 millions d’euros à échéance 2020. Les investissements attendus pour la gestion des forêts, les équipements d’accueil du public en forêt et pour son activité propre s’élèvent à 100 millions d’euros par an pendant 5 ans.
Sécuriser l’emploi à travers l’apprentissage
Un communiqué commun aux ministères précise que le Contrat d’objectifs et de performance « apporte une avancée majeure dans le domaine des ressources humaines en mettant fin aux réductions d’effectifs ».Entre 2001 et 2015, les effectifs de l’établissement ont diminué de 22%, une tendance qui devrait prochainement s’inverser puisqu’on estime que les effectifs de l’office passeront de 9 113 emplois en 2016 à 9 313 en 2020.
D’ici 2020, près de 2 500 employés de l’office devraient partir à la retraite. Pour répondre à ces départs et accompagner le renouvellement et l’évolution des métiers des fonctionnaires et salariés, « une démarche d’anticipation sera mise en place, reposant en particulier sur un développement des dispositifs d’alternance et la création de viviers. Le dispositif de formation sera adapté et renforcé notamment par un recours aux nouvelles technologies ».
Au terme de la signature, les trois ministres ont déclaré : « Ce nouveau contrat d’objectifs trace des perspectives ambitieuses mais réalistes sur la mobilisation du bois au service de l’ensemble de la filière, tout en préservant le caractère durable et multifonctionnel de la forêt publique française ».
« La gestion durable de la forêt est en effet un enjeu majeur au regard du défi climatique et de la conservation de la biodiversité. Par ailleurs, les conditions budgétaires sont désormais réunies pour permettre à l’ONF de poursuivre sa mission de gestionnaire des forêts publiques tout en assurant la pérennité financière de l’établissement » ont-ils conlu.
Le Contrat d’objectifs et de performance sera mis en œuvre dans le cadre d’un projet d’établissement en cours d’élaboration.
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